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La confusion règne sur les marchés qui n’arrivent pas à choisir entre les bonnes nouvelles sur la croissance économique, les résultats des entreprises, l’environnement financier et les RISQUES. C’est en effet le regain de perception du risque depuis le début de l’année qui empêche les marchés de progresser. Il faut dire qu’aux craintes traditionnelles sur l’évolution des taux d’intérêt ou le prix du pétrole s’est ajouté le risque géopolitique pesant sur le commerce mondial, aux conséquences difficiles à quantifier par les experts. Il est vain de nier l’existence de ce risque, tant les foyers de tension se multiplient. Cette semaine, les relations entre les Etats-Unis, la Chine, la Russie, l’Iran et la Turquie se sont à nouveau tendues. Par ailleurs, le conflit entre le Canada et l’Arabie Saoudite prend un tour inattendu. Cette perception du risque est déjà historiquement élevée et s’est traduite par une baisse inhabituelle du niveau de valorisation des marchés d’actions à ce stade du cycle.

 

<001001_1.jpg> ACTIONS EUROPEENNES 

Les publications du deuxième trimestre s’achèvent en Europe avec notamment les financières. L’accélération de la croissance organique est confirmée, mais la croissance des bénéfices reste en ligne, sans réelle révision à la hausse, en particulier compte tenu de l’effet négatif du change. L’euro touche un point bas annuel face au dollar, alors que la faiblesse persistante de la livre turque et la situation précaire du pays soulèvent des craintes de la part de la BCE sur l’exposition en particulier de trois banques européennes (BBVA, Uni-Crédit, BNP). Les assureurs affichent des résultats plus solides que les valeurs bancaires, dont les ratios de solvabilité cessent globalement leur amélioration tandis que l’investissement dans le digital continue de peser. Si les banques italiennes sont impactées par le contexte politique instable et l’écartement des spreads, Uni-Crédit a néanmoins affiché des résultats trimestriels positifs, surpassant les attentes concernant les bénéfices nets. Elle tient ses objectifs et poursuit sa restructuration avec l’amélioration de la qualité de ses actifs. Commerzbank, le deuxième groupe bancaire allemand, a affirmé avoir renoué avec les bénéfices plus franchement que prévu au deuxième trimestre. Mais la banque, qui poursuit sa transformation, a revu légèrement à la hausse son objectif de charges pour l’année, tout en restant convaincue qu'elle pourra de nouveau distribuer un dividende. Elle prévoit la réduction de ses coûts d'au moins 200 millions d'euros d'ici à 2020, après avoir cédé son pôle Dérivés et gestion d'actifs à la Société Générale en juillet dernier.  HSBC a présenté des résultats conformes aux attentes et soutenus par les activités de la banque en Asie, avec un profit en hausse de 2,5% par rapport au premier semestre 2017. Le groupe renoue ainsi avec une stratégie d'expansion après des années de compression des coûts. Les publications de Deutsche Telekom et Ahold Delhaize ont confirmé une tendance plutôt atone sur la top line dans les secteurs de la distribution alimentaire et des télécoms. Atos a subi une forte baisse après une note d’analyste mettant en cause la façon de calculer le free cash flow. Enfin, Adidas a fortement grimpé, réitérant sa guidance annuelle et soulageant les investisseurs tant sur la croissance organique que sur l’EBIT. 

 

<001001_2.jpg> ACTIONS AMERICAINES

Les marchés actions américains ont continué leur progression au cours d’une semaine relativement calme sur le plan domestique. On notera au cours de la semaine la publication de chiffres de l’inflation (côté prix à la production) en ligne avec les attentes. La saison de publications de résultats se poursuit et reste dans l’ensemble particulièrement robuste. 84% des sociétés ont publié leurs résultats et le chiffre d’affaires est en agrégé en progression de 9% tandis que les profits sont en hausse de plus de 10% dans la quasi-totalité des secteurs hormis l’immobilier. Le chiffre de 25% de croissance des bénéfices pour le S&P500 est fortement influencé par le secteur de l’énergie (+120%) et la réforme fiscale doit donc être relativisée. L’actualité des entreprises fut marquée par le tweet d’Elon Musk sur le retrait potentiel de la cote de Tesla. Le secteur de la technologie s’est quant à lui fortement repris après le trou d’air des dernières semaines et des valeurs comme Amazon côtoient de nouveau leurs plus hauts niveaux historiques.

 

<001001_4.jpg> MARCHES EMERGENTS

La People's Bank of China (PBoC) a annoncé son intention d'imposer un dépôt de 20% sur la négociation de contrats de change à terme devant l’affaiblissement continu de la devise locale : ne serait ce que cette semaine, 40 points de base de dépréciation supplémentaire par rapport au dollar. L'investissement des Chemins de fer Chinois se montera à 800 milliards de renminbi - RMB (contre 732 milliards auparavant) en 2018 en soutien de la croissance intérieure. En outre, les autorités financières chinoises ont également annoncé leur intention de promouvoir un développement stable et sain des marchés de capitaux, de nouvelles mesures d’ouverture étant prévues prochainement. L'excédent du compte courant du deuxième trimestre était de 5,8 milliards de dollars ; les réserves de change du mois de juillet se sont établies à 3118 milliards, soit un peu plus que le consensus de juin et du marché. La Chine bénéficie toujours d'une croissance de ses exportations de 12,2% en glissement annuel et des importations de 27,3%.                                             

 

En Russie, les marchés des changes, des obligations et des actions ont été sous pression cette semaine suite à l'introduction d'un nouveau projet de loi (Defending American Security from Kremlin Aggression Act) au Sénat américain. Par ailleurs, mercredi, le département d’Etat américain a annoncé qu’il imposerait des sanctions à la Russie en vertu de la loi sur le contrôle des armes chimiques et biologiques et l’élimination de la guerre qui entrera en vigueur le 22 août. Le rouble russe a corrigé, en baisse d’environ 5% par rapport au dollar.

 

<001001_5.jpg> MATIERES PREMIERES

Avec le risque que représente la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine sur la croissance globale, il est rassurant de constater que l’activité en Chine reste pour le moment soutenue, portée par une demande intérieure et extérieure satisfaisante. Les derniers chiffres de commerce extérieur sur les matières premières montrent en effet une poursuite de l’augmentation des importations de minerai de fer (+4% sur 1 an, +5% sur 1 mois, -1% depuis le début de l’année), de cuivre (+16%, -2% et +16% respectivement) et de pétrole (+3,6% sur 1 an, +1,4% sur 1 mois). Les autorités chinoises sont par ailleurs actives pour continuer à stimuler leur économie, non pas via un grand ensemble de mesures comme par le passé mais de façon plus ciblée, comme l’augmentation des dépenses d’infrastructure sur le rail ou en augmentant la liquidité. Pour rappel, dans le cadre de son opération « Ciel bleu », la Chine prévoit de fermer à nouveau une partie significative de ses capacités de production pendant la période hivernale, la rendant davantage dépendante de ses importations. En réponse à la hausse des droits de douane, de 10 à 25% sur 200 milliards de dollars de produits, annoncée par l’administration américaine la semaine dernière, l’administration chinoise a annoncé une liste de 16 milliards de dollars de produits importés taxés à 25%. Le pétrole brut a été exclu de cette liste. La Chine importe environ 400.000 barils par jour de pétrole brut américain contre 700.000 barils par jour en provenance d’Iran. Les produits pétroliers (essences, gasoils…) ont été inclus, faisant craindre une baisse de la demande en Chine.  L’environnement anxiogène, combiné à des données hebdomadaires de mouvements des stocks de pétrole aux Etats-Unis moins bons qu’attendu (moindre baisse des stocks de pétrole, hausse des stocks de produits), ont entraîné une baisse des cours du pétrole (entre -2 et -3%), tout en restant au-dessus des 70 dollars le baril pour le Brent.

IMPOT SUR LE REVENU

Revalorisation de 1% des tranches de revenus du barèmes de l’impôt ainsi que les seuils qui lui sont associés.

Majoration de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG).

 

PRELEVEMENT A LA SOURCE

Report de la mesure pour les revenus de 2019.

 

MISE EN PLACE DE LA FLAT TAX

Mise en place d’un taux forfaitaire unique d’imposition des revenus mobiliers de 30 % (Impôt sur le revenu de 12.8% + CSG de 17.2%)

Possibilité pour les contribuables d’opter pour la soumission de leurs revenus mobiliers au barème de l’IR.

Revenus soumis à la Flat Tax :

- L’ensemble des revenus de capitaux mobiliers (intérêts, revenus distribués et revenus assimilés),

- Les produits des contrats d’assurance vie afférents à de nouveaux versements (primes versées à compter du 27 septembre 2017, les produits afférents à des versements antérieurs à cette date continueront d’être imposés suivant le régime actuel),

 

PLUS VALUES MOBILIERES

Les plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés réalisées à compter du 1er janvier 2018 seront assujetties au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % + CSG 17.20 %.

L'abattement fixe de 500 000 € applicables aux cessions de titres réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite, devait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2017.

La loi de finances pour 2018 prévoit sa reconduction pour les cessions réalisées à partir du 1er janvier 2018 et ce, jusqu'au 31 décembre 2022. Les dirigeants partant à la retraite pourront donc continuer à bénéficier de ce seul abattement spécifique.

 

DIVIDENDES

Les taux des prélèvements forfaitaires obligatoires de 21 % et 24 % sur les revenus distribués (dividendes notamment) et les produits de placements à revenu fixe sont abaissés à 12,8 % + CSG 17.20 %.

 

EPARGNE LOGEMENT

Les intérêts des plans d'épargne logement (PEL) et des comptes épargne logement (CEL) ouverts à compter du 1er janvier 2018 seront soumis au taux forfaitaire unique de 12,8 % + CSG 17.20 %., alors qu'ils étaient jusqu'à présent exonérés d'IR. Quant aux intérêts des anciens PEL de plus de 12 ans qui étaient déjà fiscalisés, seront soumis au taux forfaitaire unique de 12,8 % + CSG 17.20 %.

Par ailleurs, la prime d'épargne logement est supprimée pour ces nouveaux PEL ou CEL.

 

TAXE HABITATION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE

Mise en place d’un système de dégrèvement pour les foyers selon le revenu fiscal de référence 2018 (43 000 euros pour un couple + 8 000 euros pour les deux demi-parts supplémentaires). Dégrèvement de 30 % en 2018 puis 65 % en 2019.

 

DISPOSITIF PINEL

Le mécanisme est prorogé en l’état pour les actes authentiques signés jusqu’au 31 décembre 2021. Les zones d’investissement sont les zones A, Abis, B1 et les anciens sites de la défense.

 

L’IMPOT SUR LA FORTUNE : CREATION D’UN IMPOT SUR LA FORTURE IMMOBILIERE (IFI)

L’ISF est supprimé et remplacé par l’IFI pour les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier dont l’actif net est supérieur à 1,3 millions d'euros.

L’assiette de l’IFI sera composée de l'ensemble des biens et droits immobiliers détenus diretement par les membres du foyer fiscal ainsi que les parts ou actions détenues par l’intermédiaires de sociétés et organismes établis en France ou hors de France. Les contrats d'assurance sont inclus dans l’assiette taxable, à hauteur de leur valeur représentative des biens et droits immobiliers.

Les principales exonérations et les abattements sont maintenus (biens professionnels, bois et forêts, baux à long terme, nue-propriété, loueur en meublé professionnel, habitation principale…).

Le passif restera déductible s’il est affecté à un actif imposable (des limites à la déduction ont été prévues notamment pour les prêts in fine).

 

L’IMPOT SUR LES SOCIETES : UN ENJEU D’ATTRACTIVITE POUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ET DE COMPETITIVITE POUR LES ENTREPRISES

Baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS) de 331/3 % aujourd'hui à 25 % en 2022 :

- 2018 : maintien du taux de 28 % jusqu'à 500 000 euros de bénéfices et 33 1/3 % au-delà,

- 2019 : le taux normal ramené à 31 %, les 500 000 premiers euros de bénéfices continueront d'être imposés à 28 %,

- 2020 : le taux de 28 % sera généralisé, il sera respectivement ramené à 26,5 % et 25 % pour les années 2021 et 2022.

 

ASSURANCE VIE

Mise en place d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), applicable aux produits issus des primes versées sur un contrat d’assurance-vie à compter du 27 septembre 2017 et une augmentation du taux de la CSG de 1,7 qui portera le taux des prélèvements sociaux à 17,2% Cette réforme fiscale a pour objectif de plafonner à 30 %, prélèvements sociaux inclus, l’imposition de l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers des particulier, la FLAT TAX.

Maintien du régime fiscal actuel pour les produits afférents à des primes versées avant le 27 septembre 2017 quel que soit le montant de ces primes.

Les produits issus des primes versées avant le 27 septembre 2017 demeurent soumis au régime fiscal actuel : choix entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL : taux de 35 %, 15 % ou 7,5 % en fonction de la durée du contrat) et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le seul changement porte sur le taux des prélèvements sociaux qui serait porté à 17,2 % pour tous les produits acquis à compter du 1er janvier 2018.

Maintien du taux d’imposition actuel pour un assuré ayant investi moins de 150 000 € depuis plus de 8 ans sur l’ensemble de ses contrats, quelle que soit la date de versement des primes.

Un assuré ayant investi moins de 150 000 €, qui procède au rachat de son/ses contrat(s) d’assurance-vie au-delà de 8 ans, pourra bénéficier dans tous les cas d’un taux d’imposition de 7,5 % auxquels s’ajouteront les PS au taux de 17,2 % (taux global de 24,7 %).

Introduction du régime de la flat tax pour les produits afférents aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.

1. Le PFL ne s’appliquera plus aux produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.

2. Ces produits seront taxés en 2 temps : un prélèvement par l’assureur équivalent à un acompte puis une liquidation définitive lors de l’établissement de sa déclaration d’impôt sur le revenu par le contribuable :

- Au moment du rachat, l’assureur devra précompter un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu (PFO) au taux de 12,8 % pour un contrat de moins de 8 ans, ou 7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans, auxquels s’ajouteront les PS au taux de 17,2 %;

- Lors de la déclaration d’impôt sur le revenu, le contribuable aura le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu.Ce choix vaudra pour l’ensemble de ses revenus mobiliers.

En cas d’application du PFU, en assurance-vie, le taux d’imposition variera en fonction de la durée du contrat (< ou > à 8 ans) et du montant des primes versées (< ou > à 150.000 €) sur l’ensemble de ses contrats d’assurance-vie. Le PFO précompté par l’assureur s’imputera sur le PFU.

3. L’application d’un PFU au taux de 12,8 % (soit un taux global de 30 % en ajoutant les PS) vaudra pour tous les assurés ayant versé un montant de primes sur leurs contrats d’assurance-vie supérieur à 150 000 €. A hauteur de ce seuil de 150 000 € (montant par assuré, soit 300.000 € pour deux assurés), l’assuré bénéficiera du maintien d’un taux d’imposition de 7,5% pour les rachats après 8 ans. Ce mécanisme ne joue pas dans l’hypothèse où le montant des primes versées avant le 27 septembre 2017 a déjà atteint le seuil de 150 000 €.
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La plus-value imposable s'obtient en appliquant à la plus-value brute des abattements par année de détention du bien cédé.

Abattements pour durée de détention

Durée de détention

Abattement annuel

Abattement cumulé

Détermination du montant imposable à l’impôt sur le revenu :

De 6 à 21 ans

6%

96%

Au terme de 22 ans

4%

100%

Détermination du montant imposable aux prélèvements sociaux :

De 6 à 21 ans

1.65%

26.40%

De 21 à 22 ans

1.60%

28%

De 23 à 30 ans

9%

100%

 

 

 Taxe spécifique pour les plus-values supérieures à 50 000 euros

 

Montant de la plus-value imposable (PV)

Taux d'imposition

De 50.001 à 60.000 euros

2 % PV - (60.000 - PV) x 1/20

De 60.001 à 100.000 euros

2,00%

De 100.001 à 110.000 euros

3 % PV - (110.000 - PV) x 1/10

De 110.001 à 150.000 euros

3,00%

De 150.001 à 160.000 euros

4 % PV - (160.000 - PV) x 15/100

De 160.001 à 200.000 euros

4,00%

De 200.001 à 210.000 euros

5 % PV - (210.000 - PV) x 20/100

De 210.001 à 250.000 euros

5,00%

De 250.001 à 260.000 euros

6 % PV - (260.000 - PV) x 25/100

Supérieur à 260.000 euros

6,00%

L'équipe Acs Finances

 

57, Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN

04 76 44 06 26

 

114, Avenue Jean Jaurès 26600 TAIN L’HERMITAGE

04 75 07 11 68

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