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ACTIONS EUROPEENNES Les marchés européens ont poursuivi leur correction au début de la semaine 46 avant de se reprendre à compter de jeudi. La hausse de l’euro contre dollar participe au mouvement en raison des incertitudes sur la réforme fiscale américaine d’une part, et de la bonne tenue économique en Europe d’autre part (hausse du PIB allemand supérieur aux attentes au troisième trimestre). La correction a ainsi en particulier concerné les valeurs exportatrices. La baisse du baril a également impacté le secteur pétrolier, tandis que le secteur des matières premières a souffert suite aux déclarations du président chinois, évoquant la qualité de la croissance chinoise plutôt que sa quantité. La saison des résultats trimestriels se termine globalement sans gloire malgré des publications différenciées. Bouygues a affiché de meilleurs résultats qu’attendu, tirés par la division Télécoms. Le groupe continue de gagner des abonnés dans le mobile, le fixe et la fibre, et les revenus moyens par abonné en légère progression lui ont permis d’afficher une amélioration de la marge d’EBITDA. Iliad a en revanche affiché des résultats contrastés et globalement décevants à l’exception du nombre de nouveaux abonnés dans le mobile, tandis qu’Altice a continué sa chute. Airbus a profité de l’enregistrement d’une commande historique de 430 A320neo pour plus de 40 milliards de dollars au prix catalogue. Alstom a également publié de bons chiffres, confirmant les guidances de l’objectif 2020 avec des ventes en organique à +5% par an et une marge d’exploitation ajustée de 7%. EDF a en revanche dévissé après sa publication trimestrielle, le groupe révisant à la baisse ses prévisions d’EBITDA 2018. Notons enfin que le fonds américain Cerberus qui détient déjà 5% de Commerzbank vient de prendre 3% du capital de la première banque allemande Deutsche Bank, relançant les rumeurs de fusion entre les deux groupes.

ACTIONS AMERICAINES Les principaux indices américains terminent la semaine sur des niveaux inchangés en dépit d’une certaine volatilité sur la période. Les publications macroéconomiques ont été très bien orientées tant du côté de l’inflation (aussi bien CPI que PPI) que des ventes de détail (+0,3% hors auto et essence en octobre) ou la production industrielle (+0,9% en octobre). Le projet de réforme fiscale a franchi une nouvelle étape avec l’adoption d’un texte à la Chambre des représentants. La saison de publications trimestrielles touche à sa fin, avec de bons résultats au sein du secteur technologique (NetApp a délivré une accélération de la croissance accompagnée d’une amélioration de marges, Cisco renoue avec la croissance et poursuit sa transition vers un modèle de souscription). Walmart a surpris le marché en annonçant une progression des ventes comparables de +2,7% ainsi qu’une envolée des ventes sur les plateformes en ligne, et s’adjuge +10%. Les secteurs de la consommation de base, discrétionnaire et des services publics terminent la semaine en hausse, tandis que les valeurs industrielles et l’énergie reculent.

ACTIONS JAPONAISES L'indice TOPIX a cédé 2,15% cette semaine. La Bourse de Tokyo a enregistré six séances consécutives de repli dans le sillage de Wall Street, avec à la clé sa plus forte baisse depuis huit mois, imputable à l'appréciation du yen par rapport au dollar américain. Toutefois, l'indice a préservé le seuil des 22.000 points grâce à des achats à bon compte. Après cette série de pertes, le marché a vivement rebondi jeudi à la faveur de bons résultats d'entreprises et d'un rebond du moral des investisseurs après une pause dans l'appréciation du yen face au dollar américain. Les compagnies pétrolières et les sidérurgistes ont perdu du terrain tandis que les valeurs exportatrices ont pâti de la vigueur du yen.

MARCHES EMERGENTS En Chine, Netease a publié des résultats médiocres : son bénéfice est ressorti en baisse de 8% sur un an malgré une progression de 35% du chiffre d’affaires. Toutefois, les investisseurs n'ont pas sanctionné ces mauvais résultats car la direction s'est montrée très optimiste quant à la monétisation des jeux vidéo sandbox. En Inde, Eicher Motors a une nouvelle fois annoncé de très bons résultats, en hausse de 25%, avec des prises de commandes pour Royal Enfield supérieures à sa production. Dans le domaine des infrastructures, les résultats sont mitigés. L’EBITDA récurrent d’Adani Ports est ressorti en hausse de seulement 2% sur un an. Larsen & Toubro a fait état d'une croissance de ses bénéfices de 39% mais son carnet de commandes se remplit moins rapidement. L'inflation en Inde s'est avérée plus forte que prévu (+3,6% en octobre) en raison notamment de la hausse des prix de l'alimentation. Au Brésil, les ventes au détail poursuivent leur lent redressement (+6,4% sur un an en septembre). En Argentine, le quotidien La Nación a publié un article suggérant l'implication de Jorge Brito (le président de Banco Macro) et de l'ancien vice-président Amado Boudou dans le scandale de corruption en cours, en achetant par le biais d'une société-écran (Old Fund) la société Ciccone, qui détient le monopole de l'impression des billets de banque en Argentine. D'aucuns redoutent que cette affaire déclenche une vaste campagne anticorruption ayant pour effet de geler les réformes en cours en Argentine. Au Mexique, le cinquième round de négociations sur l'ALENA vient de débuter. Une annonce majeure semble improbable à court terme.

MATIERES PREMIERES Les prix du pétrole ont corrigé cette semaine, perdant entre 1,5 et deux dollars pour le WTI et le Brent, alors que l’Agence Internationale de l’Energie a réduit ses estimations de croissance de la demande (+1,5 million de barils par jour en 2017 contre +1,6 Mb/j précédemment, et +1,3 Mb/j en 2018 contre +1,4 Mb/j), en raison de la hausse des prix et de l’attente d’une moindre consommation hivernale. Concernant la production hors-OPEP, elle maintient la croissance 2017 à +0,7 Mb/j et réduit 2018 à +1,4 Mb/j. Si les stocks OCDE ont fortement baissé depuis leur point haut, ils restent encore supérieurs à la moyenne à cinq ans, et l’AIE n’attend pas de baisse supplémentaire en 2018. La hausse de l’or noir (+40% depuis le point bas de juin), au-dessus des 60 dollars le baril pour le Brent, reflète cette amélioration des fondamentaux, mais elle ne facilite pas l’annonce d’une extension des coupes de production au-delà de mars 2018. La hausse des prix a par ailleurs entraîné une reprise de l’activité de forage sur la dernière semaine (+9 rig de pétrole, la plus forte hausse hebdomadaire depuis juin dernier). La bonne nouvelle est que les sociétés américaines d’Exploration-Production présentent dans le pétrole de schiste se focalisent de plus en plus sur la création de valeur et la génération de free cash flows plutôt que l’augmentation des volumes de production. Les marchés devraient rester nerveux jusqu’au meeting OPEP/non-OPEP du 30 novembre prochain.

Les dernières données économiques en provenance de Chine pointent un ralentissement de la croissance. La production industrielle ressort ainsi à +6,2% en octobre contre +6,6% en septembre, les investissements en capital fixe (FAI) à +3,2% contre +5,3% et la consommation d’électricité à +2,5% contre +5,3%, entraînant un recul des prix des métaux sur le LME de -1,3%, dont -7,8% pour le nickel qui corrige l’excès à la hausse de la semaine précédente. Ces données sont cependant à relativiser car elles reflètent également un ralentissement de l’activité pendant la tenue du congrès du Parti communiste chinois qui s’est tenu en octobre.

 

ASSURANCE VIE 

Le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), applicable aux produits issus des primes versées sur un contrat d’assurance-vie à compter du 27 septembre 2017 et une augmentation du taux de la CSG de 1,7 qui portera le taux des prélèvements sociaux à 17,2%

Cette réforme fiscale a pour objectif de plafonner à 30 %, prélèvements sociaux inclus, l’imposition de l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers des particuliers la FLAT TAX.

Maintien du régime fiscal actuel pour les produits afférents à des primes versées avant le 27 septembre 2017 quel que soit le montant de ces primes.

Les produits issus des primes versées avant le 27 septembre 2017 demeurent soumis au régime fiscal actuel : choix entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL : taux de 35 %, 15 % ou 7,5 % en fonction de la durée du contrat) et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le seul changement porte sur le taux des prélèvements sociaux qui serait porté à 17,2 % pour tous les produits acquis à compter du 1er janvier 2018.

Maintien du taux d’imposition actuel pour un assuré ayant investi moins de 150 000 € depuis plus de 8 ans sur l’ensemble de ses contrats, quelle que soit la date de versement des primes.

Un assuré ayant investi moins de 150 000 €, qui procède au rachat de son/ses contrat(s) d’assurance-vie au-delà de 8 ans, pourra bénéficier dans tous les cas d’un taux d’imposition de 7,5 % auxquels s’ajouteront les PS au taux de 17,2 % (taux global de 24,7 %).

Introduction du régime de la flat tax pour les produits afférents aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.

1. Le PFL ne s’appliquera plus aux produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.

2. Ces produits seront taxés en 2 temps : un prélèvement par l’assureur équivalent à un acompte puis une liquidation définitive lors de l’établissement de sa déclaration d’impôt sur le revenu par le contribuable :

-  Au moment du rachat, l’assureur devra précompter un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu (PFO) au taux de 12,8 % pour un contrat de moins de 8 ans, ou 7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans, auxquels s’ajouteront les PS au taux de 17,2 %;

-  Lors de la déclaration d’impôt sur le revenu, le contribuable aura le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Ce choix vaudra pour l’ensemble de ses revenus mobiliers.

En cas d’application du PFU, en matière d’assurance-vie, le taux d’imposition variera en fonction de la durée du contrat (< ou > à 8 ans) et du montant des primes versées (< ou > à 150.000 €) sur l’ensemble de ses contrats d’assurance-vie. Le PFO précompté par l’assureur s’imputera sur le PFU.

3. L’application d’un PFU au taux de 12,8 % (soit un taux global de 30 % en ajoutant les PS) vaudra pour tous les assurés ayant versé un montant de primes sur leurs contrats d’assurance-vie supérieur à 150 000 €. A hauteur de ce seuil de 150 000 € (montant par assuré, soit 300.000 € pour deux assurés), l’assuré bénéficiera du maintien d’un taux d’imposition de 7,5% pour les rachats après 8 ans. Ce mécanisme ne joue pas dans l’hypothèse où le montant des primes versées avant le 27 septembre 2017 a déjà atteint le seuil de 150 000 €.

 

PROJET DE LOI DE FINANCES 2018

Bercy vient de lever le voile sur un projet qui depuis quelques semaines alimente les débats. Si ce projet permet de dégager les grands axes de la réforme, il faudra être attentif aux débats parlementaires, attendre l’adoption du texte définitif et in fine sa validation par le Conseil Constitutionnel.

 

IMPOT SUR LE REVENUS

Revalorisation de 1% des tranches de revenus du barème de l’impôt ainsi que les seuils qui lui sont associés.

Majoration de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG).

 

PRELEVELEMNT A LA SOURCE

L’ordonnance du 22/09/17 confirme le report de la mesure pour les revenus de 2019.

 

MISE EN PLACE DE LA FLAT TAX : UNE REFONT GLOBALE DU REGIME D’IMPOSITION DES REVENUS DE L’EPARGNE

Mise en place d’un taux forfaitaire unique d’imposition des revenus mobiliers de 30 % (Impôt sur le revenu de 12.8% + CSG de 17.2%)

Possibilité pour les contribuables d’opter pour la soumission de leurs revenus mobiliers au barème de l’IR.

Revenus soumis à la Flat Tax :

- L’ensemble des revenus de capitaux mobiliers (intérêts, revenus distribués et revenus assimilés),

- Les produits des contrats d’assurance vie afférents à de nouveaux versements (primes versées à compter du 27 septembre 2017, les produits afférents à des versements antérieurs à cette date continueront d’être imposés suivant le régime actuel),

Le taux forfaitaire dérogatoire de 7,5 % continuera de s’appliquer aux produits contenus dans un rachat opéré par un même assuré sur un contrat d’une durée supérieure à 6 ans (contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989) ou 8 ans (contrats souscrits depuis 1990) lorsque le montant total des encours, net des produits, détenu par l’assuré sur l’ensemble de ses contrats n’excède pas un seuil de 150 000 €.

- Maintien du régime en vigeur pour les PEA et PEA-PME

La réforme prévoit la suppression des abattements pour durée de détention institués par l’article 17 de la loi de finances pour 2014 pour les gains de cession réalisés à compter de 2018. Néanmoins, une clause de sauvegarde permettra de préserver l’abattement de droit commun ainsi que l’abattement renforcé pour les cessions de titres de PME de moins de dix ans en faveur des contribuables qui ont acquis ou souscrit leurs titres antérieurement au 1er janvier 2018 et qui optent pour une imposition de l'ensemble de leurs revenus du capital au barème de l’IR.

 

DISPOSITIF PINEL

Le mécanisme est prorogé en l’état pour les actes authentiques signés jusqu’au 31 décembre 2021. Cependant les investissements en zone B2 ne sont plus éligibles à compter du 1er janvier 2018 sauf si un contrat de réservation notarié avant le 31 décembre 2017 et l’acte authentique d’achat est signé avant le 31 mars 2018.

 

L’IMPOT SUR LA FORTUNE : CREATION D’UN IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE (IFI)

La réforme prévoit l’abrogation de l’ISF et la création de l’IFI pour les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier dont l’actif net est supérieur à 1,3 millions d'euros.

L’assiette de l’IFI sera composée de l'ensemble des biens et droits immobiliers détenus par les membres du foyer fiscal ainsi que les parts ou actions des sociétés et organismes établis en France ou hors de France. Un focus particulier est prévu pour les contrats d'assurance exprimés en unités de compte dont la valeur de rachat est incluse dans l’assiette taxable, à hauteur de leur valeur représentative des biens et droits immobilier.

Les principales exonérations et abattements sont maintenus (biens professionnels, bois et forêts, baux à long terme, nue-propriété, loueur en meublé professionnel, habitation principale…).

Le passif restera déductible s’il est affecté à un actif imposable (attention toutefois des limites à la déduction ont été prévues notamment pour les prêts in fine dont la quote-part déductible sera dégressive jusqu’au terme de l’emprunt).

 

L’IMPOT SUR LES SOCIETES : UN ENJEU D’ATTRACTIVITE POUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ET DE COMPETITIVITE POUR LES ENTREPRISES

Il est prévu une baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS) de 33 1/3 % aujourd'hui à 25 % en 2022 (soit 25,8 % en tenant compte de la contribution sociale).

- 2018 : maintien du taux de 28 % jusqu'à 500 000 euros de bénéfices et 33 1/3 % au-delà,

- 2019 : le taux normal ramené à 31 %, les 500 000 premiers euros de bénéfices continueront d'être imposés à 28 %,

- 2020 : le taux de 28 % sera généralisé ; puis, il sera respectivement ramené à 26,5 % et 25 % pour les années 2021 et 2022.

La plus-value imposable s'obtient en appliquant à la plus-value brute des abattements par année de détention du bien cédé.

Abattements pour durée de détention

Durée de détention

Abattement annuel

Abattement cumulé

Détermination du montant imposable à l’impôt sur le revenu :

De 6 à 21 ans

6%

96%

Au terme de 22 ans

4%

100%

Détermination du montant imposable aux prélèvements sociaux :

De 6 à 21 ans

1.65%

26.40%

De 21 à 22 ans

1.60%

28%

De 23 à 30 ans

9%

100%

 

 

 Taxe spécifique pour les plus-values supérieures à 50 000 euros

 

Montant de la plus-value imposable (PV)

Taux d'imposition

De 50.001 à 60.000 euros

2 % PV - (60.000 - PV) x 1/20

De 60.001 à 100.000 euros

2,00%

De 100.001 à 110.000 euros

3 % PV - (110.000 - PV) x 1/10

De 110.001 à 150.000 euros

3,00%

De 150.001 à 160.000 euros

4 % PV - (160.000 - PV) x 15/100

De 160.001 à 200.000 euros

4,00%

De 200.001 à 210.000 euros

5 % PV - (210.000 - PV) x 20/100

De 210.001 à 250.000 euros

5,00%

De 250.001 à 260.000 euros

6 % PV - (260.000 - PV) x 25/100

Supérieur à 260.000 euros

6,00%

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57, Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN

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