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Cette semaine 45, les marchés européens s’affichent en baisse avec des mouvements différenciés significatifs au sein des indices en fonction des publications de résultats du T3. Les publications de résultats inférieures aux attentes ont pu donner lieu à d’importantes prises de bénéfice dans un marché au plus haut, en particulier après les propos de Benoît Cœuré estimant que la BCE ne pouvait recourir indéfiniment au Quantitative Easing. La croissance organique moyenne des ventes s’affiche néanmoins à près de +5% traduisant une résurgence de la croissance initiée au T1 et accentuée au T3 sur les secteurs les plus cycliques. D’un point de vue sectoriel, notons la bonne tenue du segment pétrolier qui bénéficie d’un baril à près de 64$. La distribution est en verve après un très bon trimestre d’Ahold qui annonce un nouveau programme de rachat d’actions pour 2018. Bonne tenue également du secteur des matériaux de construction grâce à un trimestre finalement bon pour HeidelbergCement (maintien d’un objectif d’EBITDA 2017 en croissance de 5 à10%) comme Vicat. Les Utilities ont également affiché de bons résultats (Veolia, Engie…). A l’inverse, le secteur bancaire a souffert en lien avec des résultats assez pauvres et la baisse des taux longs. Le secteur automobile a connu des prises de bénéfice après la décision de la Commission Européenne de réduire de 30% les émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules, la publication décevante de BMW dans son activité automobile ou les difficultés d’Opel chez Peugeot. La forte correction d’Altice dont la dette du groupe s'élève à 51mds€ a également fait l’actualité. Depuis juin le titre a perdu la moitié de sa valeur. Patrick Drahi a repris la direction opérationnelle suite à la démission du directeur général. Du côté des transformations d’entreprises, ADP a bénéficié de nouvelles informations concernant l’avancée du projet de privatisation du groupe.

ACTIONS AMERICAINES Au cours des cinq dernières séances, le niveau des indices américains reste quasi inchangé mais s’accompagne du retour d’une certaine nervosité. En l’absence de nouvelle macroéconomique majeure, c’est sur la politique que le marché a porté son attention, certains sénateurs républicains ayant déclaré que la réforme fiscale pourrait ne pas voir le jour avant 2019. Le pétrole a retrouvé ses plus hauts niveaux depuis plus de deux ans : la demande de pétrole continue de surprendre favorablement (près de 2 millions de barils jour vs. 2016 contre une croissance traditionnelle de +1mb/j). L’OPEP semble prêt pour prolonger le gel de sa production l’année prochaine et la production de gaz de schiste aux Etats-Unis ne s’est pas envolée contrairement aux attentes : les chiffres trimestriels des sociétés d’exploration et production américaines révèlent une croissance de seulement 1% de leur production. La saison des résultats trimestriels approche de la fin. Ce sont 457 sociétés qui ont déjà publié leurs chiffres, 337 sont ressorties au-dessus des attentes, 109 ont déçu. L’agrégat fait ressortir un BPA de $33.36, 7% au-dessus des résultats du troisième trimestre 2016, 4% supérieur aux anticipations du consensus à $32. Les secteurs défensifs (immobilier, utilities, consommation de base) ainsi que l’énergie affichent les meilleures performances hebdomadaires, tandis que les financières ont été plus fortement pénalisées par l’aplatissement de la courbe des taux : les craintes de décalage de la réforme fiscale ont pesé sur les taux longs tandis qu’une hausse des taux en décembre est désormais largement anticipée.

ACTIONS JAPONAISES Le marché actions japonais a atteint son plus haut niveau depuis 25 ans mais a achevé la semaine en légère baisse. L'indice TOPIX a néanmoins terminé en hausse de 1,1 %. Le récent marché haussier à Tokyo a permis aux actions japonaises de regagner la moitié du terrain perdu entre leur pic en 1989 et leur creux en 2009, d’où l'optimisme de certains experts à leur égard. Les grandes capitalisations surperforment les petites et les moyennes en raison des belles perspectives de croissance économique à l’échelle mondiale et des solides prévisions de bénéfices pour l'exercice 2017.

MARCHES EMERGENTS Les marchés émergents, notamment la Chine, ont signé une belle performance (l'indice MSCI China a progressé de 2,4 %). En général, les entreprises ont annoncé de bons résultats. La Chine s’est également illustrée sur ce front. La demande plus forte que prévu pour l’Iphone X constitue un autre moteur de performance important. En effet, les fonctionnalités innovantes de ce modèle (double caméra et capteur 3D) ont donné un coup de fouet aux sous-traitants chinois d’Apple tels que Sunny Optical, AAC et Q-Technology. Sur le plan macroéconomique, les chiffres du commerce extérieur chinois (exportations et importations) se sont avérés conformes aux estimations du consensus, même si l'on constate une décélération par rapport au mois de septembre, imputable en partie à l'impact de la Fête de la mi-automne. En Inde, le comité de pilotage de la taxe sur les biens et services a adopté un taux réduit (18 % au lieu de 28 %) pour un certain nombre d’articles tels que le chocolat, le chewing-gum, l’après-rasage, les produits de beauté, la poudre, les détergents, les boissons bonnes pour la santé et le marbre. Au Brésil, les résultats ont également été meilleurs que prévu grâce à l'amélioration des chiffres d'affaires et des marges d'exploitation (baisse des coûts). Le concessionnaire d'autoroutes à péage Ecorodovias a fait état d'une progression de son chiffre d’affaires, de son EBITDA et de son bénéfice net de 11 %, 21 % et 85 %, respectivement. L’équipementier automobile Iochpe a également annoncé un BPA supérieur aux attentes, en hausse de 15 % grâce à une forte progression (+21 %) de son chiffre d’affaires. La production et la demande d'automobiles est une nouvelle fois ressortie en forte hausse en octobre (+65 % et +25 % sur un an, respectivement). En Argentine, les banques ont une nouvelle fois dévoilé de bons résultats trimestriels, portés par la forte croissance du crédit. La banque centrale a de nouveau relevé ses taux d'intérêt (de 100 pb) pour juguler l'inflation. En outre, elle a annoncé la fin des subventions aux petites entreprises qui leur permettaient d'obtenir des prêts à des conditions inférieures au taux de référence.

MATIERES PREMIERES Le momentum reste soutenu sur le marché du pétrole, grâce à une combinaison de la montée du risque politique et de la reconnaissance par le marché de l’amélioration des fondamentaux. A près de $64 le baril, le Brent est dans sa 5ème semaine de hausse consécutive. Ce niveau n’avait pas été atteint depuis juin 2015. La baisse des stocks de brut mondiaux a permis une revalorisation de la prime géopolitique : l’augmentation des tensions entre les Etats-Unis et l’Iran (refus de Trump de signer l’accord sur le nucléaire suite au missile tiré depuis le Yémen), les tensions entre l’Arabie Saoudite et le Liban après la démission du premier ministre libanais qui a accusé le Hezbollah et l’Iran d’avoir la mainmise sur son pays, le risque de défaut du Venezuela (production de 1,94M de b/j selon l’AIE en septembre)… ont été des facteurs de soutien des prix cette semaine. Le Prince héritier saoudien Mohammed Ben Salmane a également consolidé son pouvoir en organisant « une purge » lors de laquelle des personnalités politiques et des affaires ont été arrêtées le week-end dernier. Cette initiative renforce dans une certaine mesure la crédibilité du pays à conduire sa politique de coupe de production au sein de l’OPEP. Un porte-parole du ministère de l’énergie saoudien a précisé que le royaume prévoyait de couper ses exportations en décembre sur toutes les destinations de 120k b/j. Du coté des données hebdomadaires, l’activité de forage aux Etats-Unis continue de baisser avec un nombre de foreuses de pétrole de 728 (-8 rigs sur la semaine). Les stocks de brut aux Etats-Unis ont cru de 2,2M de barils sur la semaine alors que la période de maintenance des raffineries bat son plein. Les stocks totaux (brut + produits pétroliers) ont en conséquence baissé de 4,4M de barils. La demande reste très bien orientée. En effet, la forte hausse récente de l’or noir pourrait amener l’OPEP à repousser la décision d’étendre son intervention au-delà de mars 2018 (prochaine réunion prévue le 30 Novembre). Néanmoins, malgré sa bonne performance récente (+14% en Euro), le secteur énergie a toujours un rattrapage à faire.

 

ASSURANCE VIE 

Le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), applicable aux produits issus des primes versées sur un contrat d’assurance-vie à compter du 27 septembre 2017 et une augmentation du taux de la CSG de 1,7 qui portera le taux des prélèvements sociaux à 17,2%

Cette réforme fiscale a pour objectif de plafonner à 30 %, prélèvements sociaux inclus, l’imposition de l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers des particuliers la FLAT TAX.

Maintien du régime fiscal actuel pour les produits afférents à des primes versées avant le 27 septembre 2017 quel que soit le montant de ces primes.

Les produits issus des primes versées avant le 27 septembre 2017 demeurent soumis au régime fiscal actuel : choix entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL : taux de 35 %, 15 % ou 7,5 % en fonction de la durée du contrat) et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le seul changement porte sur le taux des prélèvements sociaux qui serait porté à 17,2 % pour tous les produits acquis à compter du 1er janvier 2018.

Maintien du taux d’imposition actuel pour un assuré ayant investi moins de 150 000 € depuis plus de 8 ans sur l’ensemble de ses contrats, quelle que soit la date de versement des primes.

Un assuré ayant investi moins de 150 000 €, qui procède au rachat de son/ses contrat(s) d’assurance-vie au-delà de 8 ans, pourra bénéficier dans tous les cas d’un taux d’imposition de 7,5 % auxquels s’ajouteront les PS au taux de 17,2 % (taux global de 24,7 %).

Introduction du régime de la flat tax pour les produits afférents aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.

1. Le PFL ne s’appliquera plus aux produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.

2. Ces produits seront taxés en 2 temps : un prélèvement par l’assureur équivalent à un acompte puis une liquidation définitive lors de l’établissement de sa déclaration d’impôt sur le revenu par le contribuable :

-  Au moment du rachat, l’assureur devra précompter un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu (PFO) au taux de 12,8 % pour un contrat de moins de 8 ans, ou 7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans, auxquels s’ajouteront les PS au taux de 17,2 %;

-  Lors de la déclaration d’impôt sur le revenu, le contribuable aura le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Ce choix vaudra pour l’ensemble de ses revenus mobiliers.

En cas d’application du PFU, en matière d’assurance-vie, le taux d’imposition variera en fonction de la durée du contrat (< ou > à 8 ans) et du montant des primes versées (< ou > à 150.000 €) sur l’ensemble de ses contrats d’assurance-vie. Le PFO précompté par l’assureur s’imputera sur le PFU.

3. L’application d’un PFU au taux de 12,8 % (soit un taux global de 30 % en ajoutant les PS) vaudra pour tous les assurés ayant versé un montant de primes sur leurs contrats d’assurance-vie supérieur à 150 000 €. A hauteur de ce seuil de 150 000 € (montant par assuré, soit 300.000 € pour deux assurés), l’assuré bénéficiera du maintien d’un taux d’imposition de 7,5% pour les rachats après 8 ans. Ce mécanisme ne joue pas dans l’hypothèse où le montant des primes versées avant le 27 septembre 2017 a déjà atteint le seuil de 150 000 €.

 

PROJET DE LOI DE FINANCES 2018

Bercy vient de lever le voile sur un projet qui depuis quelques semaines alimente les débats. Si ce projet permet de dégager les grands axes de la réforme, il faudra être attentif aux débats parlementaires, attendre l’adoption du texte définitif et in fine sa validation par le Conseil Constitutionnel.

 

IMPOT SUR LE REVENUS

Revalorisation de 1% des tranches de revenus du barème de l’impôt ainsi que les seuils qui lui sont associés.

Majoration de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG).

 

PRELEVELEMNT A LA SOURCE

L’ordonnance du 22/09/17 confirme le report de la mesure pour les revenus de 2019.

 

MISE EN PLACE DE LA FLAT TAX : UNE REFONT GLOBALE DU REGIME D’IMPOSITION DES REVENUS DE L’EPARGNE

Mise en place d’un taux forfaitaire unique d’imposition des revenus mobiliers de 30 % (Impôt sur le revenu de 12.8% + CSG de 17.2%)

Possibilité pour les contribuables d’opter pour la soumission de leurs revenus mobiliers au barème de l’IR.

Revenus soumis à la Flat Tax :

- L’ensemble des revenus de capitaux mobiliers (intérêts, revenus distribués et revenus assimilés),

- Les produits des contrats d’assurance vie afférents à de nouveaux versements (primes versées à compter du 27 septembre 2017, les produits afférents à des versements antérieurs à cette date continueront d’être imposés suivant le régime actuel),

Le taux forfaitaire dérogatoire de 7,5 % continuera de s’appliquer aux produits contenus dans un rachat opéré par un même assuré sur un contrat d’une durée supérieure à 6 ans (contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989) ou 8 ans (contrats souscrits depuis 1990) lorsque le montant total des encours, net des produits, détenu par l’assuré sur l’ensemble de ses contrats n’excède pas un seuil de 150 000 €.

- Maintien du régime en vigeur pour les PEA et PEA-PME

La réforme prévoit la suppression des abattements pour durée de détention institués par l’article 17 de la loi de finances pour 2014 pour les gains de cession réalisés à compter de 2018. Néanmoins, une clause de sauvegarde permettra de préserver l’abattement de droit commun ainsi que l’abattement renforcé pour les cessions de titres de PME de moins de dix ans en faveur des contribuables qui ont acquis ou souscrit leurs titres antérieurement au 1er janvier 2018 et qui optent pour une imposition de l'ensemble de leurs revenus du capital au barème de l’IR.

 

DISPOSITIF PINEL

Le mécanisme est prorogé en l’état pour les actes authentiques signés jusqu’au 31 décembre 2021. Cependant les investissements en zone B2 ne sont plus éligibles à compter du 1er janvier 2018 sauf si un contrat de réservation notarié avant le 31 décembre 2017 et l’acte authentique d’achat est signé avant le 31 mars 2018.

 

L’IMPOT SUR LA FORTUNE : CREATION D’UN IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE (IFI)

La réforme prévoit l’abrogation de l’ISF et la création de l’IFI pour les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier dont l’actif net est supérieur à 1,3 millions d'euros.

L’assiette de l’IFI sera composée de l'ensemble des biens et droits immobiliers détenus par les membres du foyer fiscal ainsi que les parts ou actions des sociétés et organismes établis en France ou hors de France. Un focus particulier est prévu pour les contrats d'assurance exprimés en unités de compte dont la valeur de rachat est incluse dans l’assiette taxable, à hauteur de leur valeur représentative des biens et droits immobilier.

Les principales exonérations et abattements sont maintenus (biens professionnels, bois et forêts, baux à long terme, nue-propriété, loueur en meublé professionnel, habitation principale…).

Le passif restera déductible s’il est affecté à un actif imposable (attention toutefois des limites à la déduction ont été prévues notamment pour les prêts in fine dont la quote-part déductible sera dégressive jusqu’au terme de l’emprunt).

 

L’IMPOT SUR LES SOCIETES : UN ENJEU D’ATTRACTIVITE POUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ET DE COMPETITIVITE POUR LES ENTREPRISES

Il est prévu une baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS) de 33 1/3 % aujourd'hui à 25 % en 2022 (soit 25,8 % en tenant compte de la contribution sociale).

- 2018 : maintien du taux de 28 % jusqu'à 500 000 euros de bénéfices et 33 1/3 % au-delà,

- 2019 : le taux normal ramené à 31 %, les 500 000 premiers euros de bénéfices continueront d'être imposés à 28 %,

- 2020 : le taux de 28 % sera généralisé ; puis, il sera respectivement ramené à 26,5 % et 25 % pour les années 2021 et 2022.

La plus-value imposable s'obtient en appliquant à la plus-value brute des abattements par année de détention du bien cédé.

Abattements pour durée de détention

Durée de détention

Abattement annuel

Abattement cumulé

Détermination du montant imposable à l’impôt sur le revenu :

De 6 à 21 ans

6%

96%

Au terme de 22 ans

4%

100%

Détermination du montant imposable aux prélèvements sociaux :

De 6 à 21 ans

1.65%

26.40%

De 21 à 22 ans

1.60%

28%

De 23 à 30 ans

9%

100%

 

 

 Taxe spécifique pour les plus-values supérieures à 50 000 euros

 

Montant de la plus-value imposable (PV)

Taux d'imposition

De 50.001 à 60.000 euros

2 % PV - (60.000 - PV) x 1/20

De 60.001 à 100.000 euros

2,00%

De 100.001 à 110.000 euros

3 % PV - (110.000 - PV) x 1/10

De 110.001 à 150.000 euros

3,00%

De 150.001 à 160.000 euros

4 % PV - (160.000 - PV) x 15/100

De 160.001 à 200.000 euros

4,00%

De 200.001 à 210.000 euros

5 % PV - (210.000 - PV) x 20/100

De 210.001 à 250.000 euros

5,00%

De 250.001 à 260.000 euros

6 % PV - (260.000 - PV) x 25/100

Supérieur à 260.000 euros

6,00%

L'équipe Acs Finances

 

57, Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN

04 76 44 06 26

 

114, Avenue Jean Jaurès 26600 TAIN L’HERMITAGE

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