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<001001_1.jpg> ACTIONS EUROPEENNES

Cette semaine, le marché des actions européennes a évolué au gré des espoirs d’un règlement du différend commercial sino-américain, des incertitudes liées au Brexit, et des annonces de mesures en faveur du pouvoir d’achat en France qui contribuent à creuser le déficit budgétaire. Sur le plan des publications de résultats, les avertissements sur résultats se poursuivent au sein du secteur de la chimie, avec cette semaine celui du groupe BASF, qui s’attend désormais à une baisse de son résultat opérationnel de -15% à -20% en 2018 en raison de la faiblesse de la demande automobile en Chine et du secteur amont pétrolier. Le groupe allemand de distribution « cash & carry » Metro annonce des perspectives jugées décevantes, notamment en raison de l’activité en Russie où la pression sur les prix se poursuit et pèse sur les résultats. L’actualité de la semaine a aussi été chargée sur le front des opérations des fusions & acquisitions, activisme et autres situations spéciales. Au sein du secteur bancaire, des rumeurs ont circulé concernant une fusion potentielle orchestrée par le gouvernement allemand entre Deutsche Bank et Commerzbank. De son côté, Jean-Pierre Mustier, le patron de la banque italienne UniCredit, a exclu la possibilité d’une fusion potentielle avec un autre acteur du secteur avant 2021. Statu quo également annoncé par Engie en ce qui concerne sa participation de 32% au sein de Suez Environnement. Dassault Systèmes a fait part de l’acquisition de « IQMS », un éditeur de solutions logicielles pour les petites et moyennes entreprises au sein du secteur manufacturier, pour un montant de 425 millions de dollars. Au sein du secteur ferroviaire, Alstom et Siemens ont annoncé qu’ils avaient fait des propositions afin de satisfaire aux exigences de l’Union européenne en matière de concurrence. Enfin, l’activiste Elliott s’est invité au capital du groupe de spiritueux Pernod Ricard, dont il dénonce la gouvernance « fermée ».

 

<001001_2.jpg> ACTIONS AMERICAINES

Semaine de stabilisation sur les indices américains : le S&P progresse de 0,7% et le Nasdaq de 1,4%. Les marchés ont salué la détente diplomatique entre les Etats-Unis et la Chine. Les chiffres de l’inflation (CPI) pour le mois de novembre indiquent une progression des prix de 2,2% (YoY), en ligne avec les attentes. Les chiffres de créations d’emplois en fin de semaine dernière s’étaient révélés inférieurs aux attentes  tandis que la progression des salaires se stabilise au-dessus des 3%. C’est donc la perception d’un réchauffement des relations entre les autorités chinoises et leurs homologues américaines qui ont permis au marché de souffler après la violente correction de la semaine dernière. Pékin aurait accepté l’idée de baisser ses tarifs douaniers sur les importations de voitures américaines de 40% à 15% et d’apporter des modifications à son plan « made in China 2025 » (programme visant à permettre l’émergence de sociétés purement chinoises au sein de différents secteurs stratégiques). Le secteur financier recule nettement cette semaine de -2,5%, et notamment les banques, pénalisées par l’inversion de la courbe des taux sur les maturités 2/5 ans. 

 

<001001_3.jpg> ACTIONS JAPONAISES 

Le marché actions japonais est resté volatil, marqué par l’évolution de la confiance des investisseurs à l’égard du conflit commercial entre les États-Unis et la Chine, notamment suite à l’annonce de l’arrestation de la directrice financière du groupe chinois Huawei. La volatilité du marché a été alimentée par la solide activité de négociation de contrats à terme sur l’indice Nikkei 225 de la part des investisseurs à court terme. Les titres liés à la Chine ont sous-performé sur fond d’inquiétudes concernant l’intensification de la guerre commerciale entre Washington et Pékin. Après avoir évolué en dents de scie durant la semaine, l’indice TOPIX a fini par céder 0,23%. Par ailleurs, la performance des small caps a été relativement faible, étant donné que la liquidité du marché, principalement alimentée par les investisseurs particuliers japonais, a été absorbée par l’introduction en Bourse de SoftBank. 

 

<001001_4.jpg> MARCHES EMERGENTS

En Chine, les propos en faveur du secteur privé et prônant l’ouverture dans tous les domaines, tenus lors de la réunion du bureau politique du Parti communiste, ont également contribué à l’amélioration de la confiance à l’égard du marché chinois. Cependant, les données macroéconomiques de novembre ont fait état d’une situation contrastée. Du côté des bonnes nouvelles, les financements totaux ont atteint 1.519 milliards, soit un montant supérieur aux attentes et à celui du mois d’octobre. En effet, le fléchissement des financements des gouvernements locaux et des prêts des banques fantôme a été compensé par la légère augmentation des émissions d’obligations d’entreprise. Les investissements en immobilisations ont augmenté pour le troisième mois consécutif, s’établissant à +5,9% grâce au redressement des secteurs manufacturier et immobilier. En revanche, la production industrielle a continué de ralentir, passant de +5,9% en octobre à +5,4%. La croissance des ventes au détail a elle aussi accusé un ralentissement, passant de 8,6% en octobre à 8,1%, en glissement annuel, principalement en raison de la faiblesse continue des ventes automobiles. Cette semaine, le secteur pharmaceutique est resté sous pression en Chine du fait de la surveillance accrue dont font l’objet les médicaments adjuvants. La Commission nationale de la Santé a par ailleurs renforcé les mesures destinées à contrôler les tarifs médicaux anormalement élevés pratiqués dans les hôpitaux publics. En Inde, la nomination du nouveau gouverneur de la banque centrale a suscité des inquiétudes quant à l’indépendance de la banque de réserve de l’Inde (RBI). Le marché a toutefois accueilli favorablement ce changement qui pourrait se traduire par une situation plus accommodante en matière de liquidités. L’inflation totale a été inférieure aux attentes en novembre, s’établissant à 2,3% en glissement annuel, soit son plus bas niveau depuis 17 mois. La production industrielle a quant à elle progressé, atteignant 8,1% en glissement annuel en octobre grâce à l’amélioration de la demande courante.

Au Brésil, les ventes au détail ont enregistré un recul supérieur aux attentes du marché, perdant 0,4% sur un mois en octobre, en raison de la baisse des ventes de véhicules et de pièces automobiles. Ce segment avait également affiché des résultats décevants en septembre. La reprise cyclique du secteur de la distribution s’essouffle. La banque centrale a, sans surprise, laissé ses taux inchangés à 6,5%, tout en adoptant un ton beaucoup moins ferme qu’auparavant. La bourse brésilienne B3 a publié des données solides en novembre, les actions ayant bondi de 47% en glissement annuel.

<001001_5.jpg> MATIERES PREMIERES

L'OPEP et ses alliés ont finalement annoncé une coupe globale de 1,2Mb/j, avec un effort réparti à -800kb/j pour l'OPEP et -400kb/j pour les non-OPEP. Si le chiffre global est supérieur aux attentes, entraînant un rebond de 5% des prix au moment de l’annonce, il est entaché, dans la lecture qu’en font les marchés financiers, par le fait qu’il a nécessité deux journées de négociations apparemment compliquées. L'Arabie Saoudite représentera environ 50% de l'effort OPEP alors que la Russie sera en charge de 50% de l'effort non-OPEP. Le Venezuela, la Libye et l'Iran sont exempts de participation, mais le Nigeria sera concerné pour la première fois. Cet accord commence en janvier 2019, sur la base de la production d'octobre 2018 (32,8Mb/j), et pour une durée de six mois. Malgré les craintes d’un potentiel ralentissement de l’économie mondiale, les perspectives de croissance de la demande sont pour le moment inchangées et stables à +1,4Mb/j, à la fois pour 2018 et pour 2019. Le niveau de coupe à 1,2Mb/j, s'il est collectivement bien respecté, est suffisant pour avoir un marché pétrolier relativement équilibré en 2019, et justifie un retour du Brent à 70$/b. Les marchés vont cependant attendre de voir l’impact visible de la discipline de l’OPEP et de ses alliés, qui se traduira sur les chiffres d’exportation et l’évolution des stocks pétroliers. Il est encourageant de voir que l’Arabie Saoudite a informé ses clients d’une forte baisse de ses exportations le mois prochain.

IMPOT SUR LE REVENU

Revalorisation de 1% des tranches de revenus du barèmes de l’impôt ainsi que les seuils qui lui sont associés.

Majoration de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG).

 

PRELEVEMENT A LA SOURCE

Report de la mesure pour les revenus de 2019.

 

MISE EN PLACE DE LA FLAT TAX

Mise en place d’un taux forfaitaire unique d’imposition des revenus mobiliers de 30 % (Impôt sur le revenu de 12.8% + CSG de 17.2%)

Possibilité pour les contribuables d’opter pour la soumission de leurs revenus mobiliers au barème de l’IR.

Revenus soumis à la Flat Tax :

- L’ensemble des revenus de capitaux mobiliers (intérêts, revenus distribués et revenus assimilés),

- Les produits des contrats d’assurance vie afférents à de nouveaux versements (primes versées à compter du 27 septembre 2017, les produits afférents à des versements antérieurs à cette date continueront d’être imposés suivant le régime actuel),

 

PLUS VALUES MOBILIERES

Les plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés réalisées à compter du 1er janvier 2018 seront assujetties au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % + CSG 17.20 %.

L'abattement fixe de 500 000 € applicables aux cessions de titres réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite, devait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2017.

La loi de finances pour 2018 prévoit sa reconduction pour les cessions réalisées à partir du 1er janvier 2018 et ce, jusqu'au 31 décembre 2022. Les dirigeants partant à la retraite pourront donc continuer à bénéficier de ce seul abattement spécifique.

 

DIVIDENDES

Les taux des prélèvements forfaitaires obligatoires de 21 % et 24 % sur les revenus distribués (dividendes notamment) et les produits de placements à revenu fixe sont abaissés à 12,8 % + CSG 17.20 %.

 

EPARGNE LOGEMENT

Les intérêts des plans d'épargne logement (PEL) et des comptes épargne logement (CEL) ouverts à compter du 1er janvier 2018 seront soumis au taux forfaitaire unique de 12,8 % + CSG 17.20 %., alors qu'ils étaient jusqu'à présent exonérés d'IR. Quant aux intérêts des anciens PEL de plus de 12 ans qui étaient déjà fiscalisés, seront soumis au taux forfaitaire unique de 12,8 % + CSG 17.20 %.

Par ailleurs, la prime d'épargne logement est supprimée pour ces nouveaux PEL ou CEL.

 

TAXE HABITATION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE

Mise en place d’un système de dégrèvement pour les foyers selon le revenu fiscal de référence 2018 (43 000 euros pour un couple + 8 000 euros pour les deux demi-parts supplémentaires). Dégrèvement de 30 % en 2018 puis 65 % en 2019.

 

DISPOSITIF PINEL

Le mécanisme est prorogé en l’état pour les actes authentiques signés jusqu’au 31 décembre 2021. Les zones d’investissement sont les zones A, Abis, B1 et les anciens sites de la défense.

 

L’IMPOT SUR LA FORTUNE : CREATION D’UN IMPOT SUR LA FORTURE IMMOBILIERE (IFI)

L’ISF est supprimé et remplacé par l’IFI pour les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier dont l’actif net est supérieur à 1,3 millions d'euros.

L’assiette de l’IFI sera composée de l'ensemble des biens et droits immobiliers détenus diretement par les membres du foyer fiscal ainsi que les parts ou actions détenues par l’intermédiaires de sociétés et organismes établis en France ou hors de France. Les contrats d'assurance sont inclus dans l’assiette taxable, à hauteur de leur valeur représentative des biens et droits immobiliers.

Les principales exonérations et les abattements sont maintenus (biens professionnels, bois et forêts, baux à long terme, nue-propriété, loueur en meublé professionnel, habitation principale…).

Le passif restera déductible s’il est affecté à un actif imposable (des limites à la déduction ont été prévues notamment pour les prêts in fine).

 

L’IMPOT SUR LES SOCIETES : UN ENJEU D’ATTRACTIVITE POUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ET DE COMPETITIVITE POUR LES ENTREPRISES

Baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS) de 331/3 % aujourd'hui à 25 % en 2022 :

- 2018 : maintien du taux de 28 % jusqu'à 500 000 euros de bénéfices et 33 1/3 % au-delà,

- 2019 : le taux normal ramené à 31 %, les 500 000 premiers euros de bénéfices continueront d'être imposés à 28 %,

- 2020 : le taux de 28 % sera généralisé, il sera respectivement ramené à 26,5 % et 25 % pour les années 2021 et 2022.

 

ASSURANCE VIE

Mise en place d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), applicable aux produits issus des primes versées sur un contrat d’assurance-vie à compter du 27 septembre 2017 et une augmentation du taux de la CSG de 1,7 qui portera le taux des prélèvements sociaux à 17,2% Cette réforme fiscale a pour objectif de plafonner à 30 %, prélèvements sociaux inclus, l’imposition de l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers des particulier, la FLAT TAX.

Maintien du régime fiscal actuel pour les produits afférents à des primes versées avant le 27 septembre 2017 quel que soit le montant de ces primes.

Les produits issus des primes versées avant le 27 septembre 2017 demeurent soumis au régime fiscal actuel : choix entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL : taux de 35 %, 15 % ou 7,5 % en fonction de la durée du contrat) et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le seul changement porte sur le taux des prélèvements sociaux qui serait porté à 17,2 % pour tous les produits acquis à compter du 1er janvier 2018.

Maintien du taux d’imposition actuel pour un assuré ayant investi moins de 150 000 € depuis plus de 8 ans sur l’ensemble de ses contrats, quelle que soit la date de versement des primes.

Un assuré ayant investi moins de 150 000 €, qui procède au rachat de son/ses contrat(s) d’assurance-vie au-delà de 8 ans, pourra bénéficier dans tous les cas d’un taux d’imposition de 7,5 % auxquels s’ajouteront les PS au taux de 17,2 % (taux global de 24,7 %).

Introduction du régime de la flat tax pour les produits afférents aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.

1. Le PFL ne s’appliquera plus aux produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.

2. Ces produits seront taxés en 2 temps : un prélèvement par l’assureur équivalent à un acompte puis une liquidation définitive lors de l’établissement de sa déclaration d’impôt sur le revenu par le contribuable :

- Au moment du rachat, l’assureur devra précompter un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu (PFO) au taux de 12,8 % pour un contrat de moins de 8 ans, ou 7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans, auxquels s’ajouteront les PS au taux de 17,2 %;

- Lors de la déclaration d’impôt sur le revenu, le contribuable aura le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu.Ce choix vaudra pour l’ensemble de ses revenus mobiliers.

En cas d’application du PFU, en assurance-vie, le taux d’imposition variera en fonction de la durée du contrat (< ou > à 8 ans) et du montant des primes versées (< ou > à 150.000 €) sur l’ensemble de ses contrats d’assurance-vie. Le PFO précompté par l’assureur s’imputera sur le PFU.

3. L’application d’un PFU au taux de 12,8 % (soit un taux global de 30 % en ajoutant les PS) vaudra pour tous les assurés ayant versé un montant de primes sur leurs contrats d’assurance-vie supérieur à 150 000 €. A hauteur de ce seuil de 150 000 € (montant par assuré, soit 300.000 € pour deux assurés), l’assuré bénéficiera du maintien d’un taux d’imposition de 7,5% pour les rachats après 8 ans. Ce mécanisme ne joue pas dans l’hypothèse où le montant des primes versées avant le 27 septembre 2017 a déjà atteint le seuil de 150 000 €.
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La plus-value imposable s'obtient en appliquant à la plus-value brute des abattements par année de détention du bien cédé.

Abattements pour durée de détention

Durée de détention

Abattement annuel

Abattement cumulé

Détermination du montant imposable à l’impôt sur le revenu :

De 6 à 21 ans

6%

96%

Au terme de 22 ans

4%

100%

Détermination du montant imposable aux prélèvements sociaux :

De 6 à 21 ans

1.65%

26.40%

De 21 à 22 ans

1.60%

28%

De 23 à 30 ans

9%

100%

 

 

 Taxe spécifique pour les plus-values supérieures à 50 000 euros

 

Montant de la plus-value imposable (PV)

Taux d'imposition

De 50.001 à 60.000 euros

2 % PV - (60.000 - PV) x 1/20

De 60.001 à 100.000 euros

2,00%

De 100.001 à 110.000 euros

3 % PV - (110.000 - PV) x 1/10

De 110.001 à 150.000 euros

3,00%

De 150.001 à 160.000 euros

4 % PV - (160.000 - PV) x 15/100

De 160.001 à 200.000 euros

4,00%

De 200.001 à 210.000 euros

5 % PV - (210.000 - PV) x 20/100

De 210.001 à 250.000 euros

5,00%

De 250.001 à 260.000 euros

6 % PV - (260.000 - PV) x 25/100

Supérieur à 260.000 euros

6,00%

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57, Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN

04 76 44 06 26

 

114, Avenue Jean Jaurès 26600 TAIN L’HERMITAGE

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