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Sur les marchés Semaine 37. L’actualité reste dominée par les questions politiques, la principale nouvelle étant le redémarrage des négociations commerciales entre les Etats-Unis et la Chine, ce qui a favorisé une progression des actifs risqués. Par ailleurs, le rebond des obligations italiennes s’est poursuivi mais a été bousculé par des rumeurs de tensions entre le ministre des Finances et le Mouvement 5 étoiles sur l’orientation budgétaire qui pourraient conduire à la sortie du gouvernement de ce ministre. Or Giovanni Tria est perçu par les investisseurs comme le seul garant d’une politique économique raisonnable, maintenant les grands équilibres financiers, au sein de cette administration hétéroclite.

 

<001001_1.jpg> ACTIONS EUROPEENNES 

Dressant un tableau macroéconomique positif, la banque centrale européenne a confirmé la fin progressive du Quantitative Easing, précisant que ses achats mensuels passeront à 15 milliards d’euros contre 30 milliards d’euros au 1er octobre et s’achèveront au 1er janvier 2019. La hausse des taux n’interviendra pas avant l’été 2019. L’euro a rebondi dans la foulée, passant le seuil des 1,17 contre dollar. Les atermoiements autour de la guerre commerciale se sont poursuivis. Le secteur des semi-conducteurs a été particulièrement impacté. Le compartiment automobile continue de souffrir également, après une chute de 7% des immatriculations chinoises en août. Valeo, très exposé au pays, a ainsi corrigé, touchant des plus bas de trois ans. Les valeurs pétrolières profitent en revanche de la hausse du baril, portée par les stocks américains et les craintes des conséquences de l’ouragan Florence. La dynamique reste positive pour le secteur du luxe, Hermès présentant des résultats solides pour le premier semestre avec notamment une marge opérationnelle record, entraînant les valeurs du secteur à la hausse. Suite à l’interview du ministre allemand des finances dans le Spiegel, les perspectives d’un rapprochement entre les structures retail et BFI domestique de Commerzbank et Deutsche Bank ont été relancées. Natixis a annoncé céder ses activités de financement spécialisés à BPCE pour 2,7 milliards d’euros, avec un impact positif de 200 points de base sur le CET1.

 

<001001_2.jpg> ACTIONS AMERICAINES

Léger rebond pour les marchés avec un gain de 1,1% pour le S&P et de 1,4% pour le Nasdaq, à quelques encablures de leurs records respectifs. Les chiffres de l’inflation (CPI) sont ressortis légèrement en deçà des attentes à 2,2% pour l’indice hors alimentation et énergie (vs 2,4% attendu). Le marché a bénéficié d’une légère accalmie du côté des tensions commerciales ainsi que de la bonne performance d’Apple - après de nouveaux lancements - ayant permis d’alimenter le momentum sur la technologie. Selon le WSJ, l’administration américaine considèrerait la possibilité de nouvelles rencontres avec ses partenaires chinois avant la mise en oeuvre de nouveaux tarifs douaniers. Pékin a déclaré être parfaitement ouvert à la reprise des négociations. De son côté, Donald Trump s’est empressé de préciser qu’il n’y avait aucune urgence. La détente sur le front commercial est à l’origine du resserrement sur le 10- ans, celui-ci se rapprochant à nouveau des 3% tandis que le dollar perd du terrain face à l’euro à 1.17 vs 1.15 en début de semaine. La devise européenne bénéficie des propos de Mario Draghi évoquant la bonne conjoncture. Jeff Sessions, ministre américain de la justice, pourrait décider, le 25 septembre, de l’ouverture d’une enquête sur les pratiques des géants de l’internet. D’ici là, la justice américaine étudiera si les pratiques de Google, Facebook, Apple et Twitter violent ou non les règles de protection des consommateurs notamment. Du côté politique, on sait déjà que Donald Trump soupçonne de partialité les grands acteurs du secteur, dont Google. La rotation sectorielle vers les défensives se poursuit, en dépit d’un marché en progression. Les télécoms et la santé s’adjugent 3% et 1,5% au cours de la semaine, tandis que les financières abandonnent 1% malgré le raidissement de la courbe.

 

<001001_3.jpg> ACTIONS JAPONAISES 

Le PIB réel du Japon au cours de la période avril-juin a été révisé à la hausse à 3% en rythme annualisé, contre 1,9% en première estimation, à la faveur d’une croissance solide des dépenses d'investissement des entreprises. En outre, les commandes de machines ont dépassé les attentes en juillet, avec une croissance de +11% en glissement mensuel. Bien que les investisseurs soient restés prudents face aux facteurs extérieurs, les fondamentaux économiques et les investissements des entreprises en matière d’automatisation des tâches n’en sont pas moins robustes. Le marché boursier a rebondi alors que les craintes liées aux tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine demeurent.

 

<001001_4.jpg> MARCHES EMERGENTS

L’inflation américaine étonnamment faible et l’espoir d’une politique moins protectionniste aux États-Unis ont permis aux marchés émergents de rebondir en fin de semaine. En Chine, les données du crédit du mois d’août ont révélé une progression constante du désendettement, la croissance de l’agrégat monétaire M2 étant passée de 8,5% en glissement annuel en juillet à 8,2%. Les financements ont quant à eux augmenté, notamment en raison d’investissements importants dans les obligations d’État locales et d’entreprise. La production industrielle a été conforme à l’estimation de croissance de 6,1%, s’inscrivant en légère hausse par rapport au mois précédent. Les ventes de détail ont progressé de 9% en août, un chiffre supérieur à celui du mois de juillet et aux estimations (8,8%). Les ventes de détail en ligne ont rebondi avec une croissance de 29% en glissement annuel. Le conseil des affaires de l’État a proposé un objectif de désendettement pour les entreprises publiques correspondant à une baisse de 2% du ratio d’endettement en 2020 par rapport à 2017. Un durcissement des réglementations a été annoncé dans les secteurs de l’éducation et de la santé : le ministère de l’Éducation a publié un avis spécial visant à réformer les organismes de cours particuliers en rendant obligatoires la certification des enseignants et la standardisation des cours, outre des inspections spéciales qui seront menées à compter d’octobre 2018. En Argentine, la banque centrale (BCRA) a maintenu le taux des prises en pension à 60% pour contenir l’inflation. Le président Macri s’est entretenu avec les gouverneurs de la BCRA afin de concevoir des solutions pour tendre vers un déficit nul.         

La banque centrale turque a dépassé les attentes en relevant ses taux d’intérêt de 650 points de base. En outre, les mesures budgétaires qui seront prises seront nécessaires à la mise en œuvre de politiques cohérentes. 

 

<001001_5.jpg> MATIERES PREMIERES

Les prix du pétrole poursuivent leur rebond. Le baril de Brent s’est rapproché des 80$/b, le haut de la fourchette 70-80$/b dans laquelle il navigue depuis le mois d’avril. Le WTI est quant à lui au milieu de la fourchette 65-75$/b. Cette semaine le marché a pris connaissance des publications mensuelles des agences spécialisées (AIE, EIA et OPEC). Elles ont eu tendance à réviser à la baisse les attentes de croissance de la demande pour 2019, compte tenu des préoccupations croissantes liées à la guerre commerciale et la faiblesse des devises émergentes. L’AIE a surtout mis en évidence les risques à court terme, entre la production vénézuélienne qui continue à se détériorer et la baisse entamée sur les exportations iraniennes. Les achats chinois de brut iranien sont ainsi en baisse de 250kb/j an août, et les achats indiens en repli de 380kb/j. A noter cependant que dans les deux cas le mois de juillet avait enregistré le plus haut niveau d’exportation depuis un an en anticipation des sanctions. La Corée du Sud n’a pas acheté la moindre goutte de pétrole iranien en août, contre 200 et 400kb/j habituellement. En réaction, l’Iran a commencé à stocker du pétrole sur sa flotte de supertankers. Ces éléments pourraient pousser le Brent au-dessus des 80$/b. Les mois de septembre et octobre sont cependant des mois de plus faible consommation de brut, en raison de la maintenance des raffineries.

L’once d’or est repassée au-dessus des 1200$/oz, après un point bas à 1160$/oz en séance il y a un mois, mais reste sous pression en vue de la très probable prochaine hausse de taux de la Fed le 26 septembre.

IMPOT SUR LE REVENU

Revalorisation de 1% des tranches de revenus du barèmes de l’impôt ainsi que les seuils qui lui sont associés.

Majoration de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG).

 

PRELEVEMENT A LA SOURCE

Report de la mesure pour les revenus de 2019.

 

MISE EN PLACE DE LA FLAT TAX

Mise en place d’un taux forfaitaire unique d’imposition des revenus mobiliers de 30 % (Impôt sur le revenu de 12.8% + CSG de 17.2%)

Possibilité pour les contribuables d’opter pour la soumission de leurs revenus mobiliers au barème de l’IR.

Revenus soumis à la Flat Tax :

- L’ensemble des revenus de capitaux mobiliers (intérêts, revenus distribués et revenus assimilés),

- Les produits des contrats d’assurance vie afférents à de nouveaux versements (primes versées à compter du 27 septembre 2017, les produits afférents à des versements antérieurs à cette date continueront d’être imposés suivant le régime actuel),

 

PLUS VALUES MOBILIERES

Les plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés réalisées à compter du 1er janvier 2018 seront assujetties au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % + CSG 17.20 %.

L'abattement fixe de 500 000 € applicables aux cessions de titres réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite, devait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2017.

La loi de finances pour 2018 prévoit sa reconduction pour les cessions réalisées à partir du 1er janvier 2018 et ce, jusqu'au 31 décembre 2022. Les dirigeants partant à la retraite pourront donc continuer à bénéficier de ce seul abattement spécifique.

 

DIVIDENDES

Les taux des prélèvements forfaitaires obligatoires de 21 % et 24 % sur les revenus distribués (dividendes notamment) et les produits de placements à revenu fixe sont abaissés à 12,8 % + CSG 17.20 %.

 

EPARGNE LOGEMENT

Les intérêts des plans d'épargne logement (PEL) et des comptes épargne logement (CEL) ouverts à compter du 1er janvier 2018 seront soumis au taux forfaitaire unique de 12,8 % + CSG 17.20 %., alors qu'ils étaient jusqu'à présent exonérés d'IR. Quant aux intérêts des anciens PEL de plus de 12 ans qui étaient déjà fiscalisés, seront soumis au taux forfaitaire unique de 12,8 % + CSG 17.20 %.

Par ailleurs, la prime d'épargne logement est supprimée pour ces nouveaux PEL ou CEL.

 

TAXE HABITATION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE

Mise en place d’un système de dégrèvement pour les foyers selon le revenu fiscal de référence 2018 (43 000 euros pour un couple + 8 000 euros pour les deux demi-parts supplémentaires). Dégrèvement de 30 % en 2018 puis 65 % en 2019.

 

DISPOSITIF PINEL

Le mécanisme est prorogé en l’état pour les actes authentiques signés jusqu’au 31 décembre 2021. Les zones d’investissement sont les zones A, Abis, B1 et les anciens sites de la défense.

 

L’IMPOT SUR LA FORTUNE : CREATION D’UN IMPOT SUR LA FORTURE IMMOBILIERE (IFI)

L’ISF est supprimé et remplacé par l’IFI pour les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier dont l’actif net est supérieur à 1,3 millions d'euros.

L’assiette de l’IFI sera composée de l'ensemble des biens et droits immobiliers détenus diretement par les membres du foyer fiscal ainsi que les parts ou actions détenues par l’intermédiaires de sociétés et organismes établis en France ou hors de France. Les contrats d'assurance sont inclus dans l’assiette taxable, à hauteur de leur valeur représentative des biens et droits immobiliers.

Les principales exonérations et les abattements sont maintenus (biens professionnels, bois et forêts, baux à long terme, nue-propriété, loueur en meublé professionnel, habitation principale…).

Le passif restera déductible s’il est affecté à un actif imposable (des limites à la déduction ont été prévues notamment pour les prêts in fine).

 

L’IMPOT SUR LES SOCIETES : UN ENJEU D’ATTRACTIVITE POUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ET DE COMPETITIVITE POUR LES ENTREPRISES

Baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS) de 331/3 % aujourd'hui à 25 % en 2022 :

- 2018 : maintien du taux de 28 % jusqu'à 500 000 euros de bénéfices et 33 1/3 % au-delà,

- 2019 : le taux normal ramené à 31 %, les 500 000 premiers euros de bénéfices continueront d'être imposés à 28 %,

- 2020 : le taux de 28 % sera généralisé, il sera respectivement ramené à 26,5 % et 25 % pour les années 2021 et 2022.

 

ASSURANCE VIE

Mise en place d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), applicable aux produits issus des primes versées sur un contrat d’assurance-vie à compter du 27 septembre 2017 et une augmentation du taux de la CSG de 1,7 qui portera le taux des prélèvements sociaux à 17,2% Cette réforme fiscale a pour objectif de plafonner à 30 %, prélèvements sociaux inclus, l’imposition de l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers des particulier, la FLAT TAX.

Maintien du régime fiscal actuel pour les produits afférents à des primes versées avant le 27 septembre 2017 quel que soit le montant de ces primes.

Les produits issus des primes versées avant le 27 septembre 2017 demeurent soumis au régime fiscal actuel : choix entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL : taux de 35 %, 15 % ou 7,5 % en fonction de la durée du contrat) et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le seul changement porte sur le taux des prélèvements sociaux qui serait porté à 17,2 % pour tous les produits acquis à compter du 1er janvier 2018.

Maintien du taux d’imposition actuel pour un assuré ayant investi moins de 150 000 € depuis plus de 8 ans sur l’ensemble de ses contrats, quelle que soit la date de versement des primes.

Un assuré ayant investi moins de 150 000 €, qui procède au rachat de son/ses contrat(s) d’assurance-vie au-delà de 8 ans, pourra bénéficier dans tous les cas d’un taux d’imposition de 7,5 % auxquels s’ajouteront les PS au taux de 17,2 % (taux global de 24,7 %).

Introduction du régime de la flat tax pour les produits afférents aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.

1. Le PFL ne s’appliquera plus aux produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.

2. Ces produits seront taxés en 2 temps : un prélèvement par l’assureur équivalent à un acompte puis une liquidation définitive lors de l’établissement de sa déclaration d’impôt sur le revenu par le contribuable :

- Au moment du rachat, l’assureur devra précompter un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu (PFO) au taux de 12,8 % pour un contrat de moins de 8 ans, ou 7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans, auxquels s’ajouteront les PS au taux de 17,2 %;

- Lors de la déclaration d’impôt sur le revenu, le contribuable aura le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu.Ce choix vaudra pour l’ensemble de ses revenus mobiliers.

En cas d’application du PFU, en assurance-vie, le taux d’imposition variera en fonction de la durée du contrat (< ou > à 8 ans) et du montant des primes versées (< ou > à 150.000 €) sur l’ensemble de ses contrats d’assurance-vie. Le PFO précompté par l’assureur s’imputera sur le PFU.

3. L’application d’un PFU au taux de 12,8 % (soit un taux global de 30 % en ajoutant les PS) vaudra pour tous les assurés ayant versé un montant de primes sur leurs contrats d’assurance-vie supérieur à 150 000 €. A hauteur de ce seuil de 150 000 € (montant par assuré, soit 300.000 € pour deux assurés), l’assuré bénéficiera du maintien d’un taux d’imposition de 7,5% pour les rachats après 8 ans. Ce mécanisme ne joue pas dans l’hypothèse où le montant des primes versées avant le 27 septembre 2017 a déjà atteint le seuil de 150 000 €.
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La plus-value imposable s'obtient en appliquant à la plus-value brute des abattements par année de détention du bien cédé.

Abattements pour durée de détention

Durée de détention

Abattement annuel

Abattement cumulé

Détermination du montant imposable à l’impôt sur le revenu :

De 6 à 21 ans

6%

96%

Au terme de 22 ans

4%

100%

Détermination du montant imposable aux prélèvements sociaux :

De 6 à 21 ans

1.65%

26.40%

De 21 à 22 ans

1.60%

28%

De 23 à 30 ans

9%

100%

 

 

 Taxe spécifique pour les plus-values supérieures à 50 000 euros

 

Montant de la plus-value imposable (PV)

Taux d'imposition

De 50.001 à 60.000 euros

2 % PV - (60.000 - PV) x 1/20

De 60.001 à 100.000 euros

2,00%

De 100.001 à 110.000 euros

3 % PV - (110.000 - PV) x 1/10

De 110.001 à 150.000 euros

3,00%

De 150.001 à 160.000 euros

4 % PV - (160.000 - PV) x 15/100

De 160.001 à 200.000 euros

4,00%

De 200.001 à 210.000 euros

5 % PV - (210.000 - PV) x 20/100

De 210.001 à 250.000 euros

5,00%

De 250.001 à 260.000 euros

6 % PV - (260.000 - PV) x 25/100

Supérieur à 260.000 euros

6,00%

L'équipe Acs Finances

 

57, Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN

04 76 44 06 26

 

114, Avenue Jean Jaurès 26600 TAIN L’HERMITAGE

04 75 07 11 68

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