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Après une année 2018 et une première semaine en 2019 difficiles, les marchés ont pris la mesure des niveaux de valorisation particulièrement déprimés dans toutes les zones géographiques. Les premières discussions commerciales entre la Chine et les Etats-Unis, la teneur plus accommodante des propos de la Réserve Fédérale américaine et les mesures de soutien au crédit en Chine ont permis une inversion de tendance. Les flux de capitaux se sont ainsi réorientés vers les actions, avec par ordre d’importance : les Etats-Unis, les marchés émergents et l’Europe. Les perspectives incertaines concernant le Brexit pèsent encore néanmoins sur le sentiment des investisseurs.

 

<001001_1.jpg> ACTIONS EUROPEENNES

Malgré une production industrielle allemande décevante, les marchés européens sont en hausse, soutenus par l’espoir d’avancées significatives dans les négociations commerciales, et aidés par les propos du président de la Fed qui promet patience et réactivité. Ce regain d'optimisme a logiquement bénéficié au début de la semaine aux valeurs les plus sensibles au cycle économique (automobile, industrielles, technologie, services pétroliers). A l'approche de la saison des résultats du quatrième trimestre, le rebond reste néanmoins fragile alors que le bilan des discussions commerciales paraît finalement modeste, et que l'économie chinoise suscite des doutes croissants. Les valeurs défensives sont ainsi de nouveau privilégiées par les investisseurs en fin de semaine. Les équipementiers automobiles, à la pointe du rebond des derniers jours, repartent à la baisse, suite à des commentaires négatifs sur l’activité automobile en particulier en Chine. Dans le secteur de la distribution, le numéro un britannique Tesco a publié des ventes de Noël plus fortes qu’attendu au Royaume-Uni. En France, Fnac Darty estime à environ 45 millions d’euros de chiffre d’affaires l’impact des « gilets jaunes » au dernier trimestre. Sodexo a publié des ventes au titre du premier trimestre au-dessus du consensus, bénéficiant du rebond du secteur de l’éducation aux Etats-Unis et d’une meilleure performance du secteur de la santé. Le groupe de restauration collective a maintenu ses prévisions pour 2019. Au sein du secteur financier en Italie, FinecoBank s’est distingué malgré les conditions de marché. Côté transformation d’entreprises, Korian a annoncé l’acquisition de trois sociétés réalisant au total 70 millions d’euros de chiffre d’affaires, en Espagne, en France et en Allemagne. Ingenico a finalisé l'acquisition de Paymark, premier réseau néo-zélandais de paiement électronique. Alstom et Siemens discutent quant à eux de cessions supplémentaires avec la Commission européenne afin d'obtenir son feu vert d’ici le 18 février. 

 

<001001_2.jpg> ACTIONS AMERICAINES

Le rebond de début d’année s’est poursuivi cette semaine. Le S&P s’affiche en hausse de +2,6% et le Nasdaq de 3,7%. Les négociations se poursuivent entre la Chine et les Etats-Unis afin de parvenir à un accord commercial, tandis que le bras de fer continue à Washington entre le président américain et le Congrès sur la question de la frontière mexicaine. Les administrations américaines restent donc partiellement fermées. Le président de la Réserve Fédérale a réaffirmé la flexibilité et la patience des membres de la Fed, confirmant les minutes du FOMC de décembre qui indiquaient qu’un nombre croissant de participants privilégiaient une approche patiente de la politique monétaire. Les premières publications des distributeurs américains ont été jugées décevantes, à l’instar des grands magasins Macy’s qui reculent de 18% après des ventes comparables au 4ème trimestre de +1%, et ont pénalisé l’ensemble du groupe. Les constructeurs immobiliers (Lennar, KB Homes) ont dévoilé des résultats mitigés pour le 4ème trimestre, mais les investisseurs ont salué des prises de commande en hausse. Le secteur des services publics reste à la traîne, pénalisé par la baisse de 25% de PG&E, principal fournisseur d’électricité en Californie, dégradé par les agences de notation et en risque de faillite suite à son implication dans les incendies de l’année dernière.

 

<001001_3.jpg> ACTIONS JAPONAISES 

L’année 2019 a relativement bien commencé pour le marché actions japonais à la faveur de l’amélioration de la confiance des investisseurs. En effet, celle-ci a été soutenue par les données solides de l’emploi aux États-Unis, mais également par les propos du président de la Fed, Jerome Powell, qui a suggéré une plus grande souplesse dans la révision de la politique actuelle de hausse des taux. L’indice TOPIX a rebondi de 3,46% durant la semaine, la devise nippone s’échangeant désormais à 108 yens pour un dollar.

 

<001001_4.jpg> MARCHES EMERGENTS

La performance des marchés émergents s'est améliorée suite aux propos conciliants de la Fed. Bien que les États-Unis et la Chine soient parvenus à poser les bases d’un accord commercial après trois jours de négociations à Pékin, les déclarations des deux pays semblent relativement timides : des progrès ont été faits, mais un certain nombre de problèmes importants restent encore à résoudre. Le marché des changes a bien réagi, puisque le yuan s’est apprécié de plus de 1,8% durant la semaine. D’autre part, la Chine a annoncé la mise en place de mesures de relance ciblées visant à alléger le fardeau fiscal des micro- et petites entreprises de 200 milliards de yuans (29 milliards de dollars) par an au cours des trois prochaines années. La banque centrale chinoise fournira également des liquidités supplémentaires aux banques afin qu'elles prêtent aux petites entreprises et à celles du secteur privé. D’autres mesures de soutien pour venir en aide à l’industrie automobile et relancer la consommation des appareils ménagers sont aussi à l’étude. Les constructeurs automobiles ont continué d’afficher une baisse de leur chiffre d’affaires en décembre. À Taïwan, les chiffres des exportations se sont de nouveau contractés en décembre, à -3% en glissement annuel contre -3,4% en novembre, en raison de la baisse des exportations de composants électroniques vers la Chine, Hong Kong et d’autres pays de l’ASEAN. Apple a demandé à ses fournisseurs (pour la deuxième fois en deux mois) de réduire de 10%, entre janvier et mars, leur production des modèles XS Max, XS et XR d’iPhone par rapport à ce qui était prévu. Dans le même temps, le Coréen Samsung a fait part d’un résultat opérationnel prévisionnel décevant pour le dernier trimestre, qui devrait être inférieur de 25% aux estimations des analystes, en raison du ralentissement de la demande pour les mémoires DRAM et de la faiblesse du marché des smartphones. Au Brésil, la production industrielle a reculé de 0,9% en novembre, un chiffre inférieur aux prévisions des analystes. En ce qui concerne le secteur du transport, un journal local a affirmé que le nouveau gouvernement étudiait la possibilité de changer le modèle actuel des concessions d’autoroutes fédérales, afin d’abandonner la politique de faibles tarifs aux péages pour adopter le modèle des concessions de Sao Paulo, qui favorise l'offre la plus élevée lors de l'appel d'offres.

 

<001001_5.jpg> MATIERES PREMIERES

Le retour à la normale sur le marché du pétrole se poursuit. La hausse des prix au cours de la semaine, à près de +9% pour le Brent et +10% pour le WTI, est d’ailleurs la plus forte progression hebdomadaire depuis février 2016. Les négociations sino-américaines semblent avoir été constructives, mais nécessitent de nouvelles discussions. Les propos du ministre du pétrole saoudien ont tout particulièrement rassuré quant à la volonté du pays de rééquilibrer rapidement le marché pétrolier. Parmi les productions plus volatiles, la Libye est repassée sous les 1Mb/j de production en raison de nouveaux troubles dans le pays, alors que le Nigéria pourrait voir sa production affectée à l’approche d’élections générales, le 16 février.

Le cours de l’or reste dans la fourchette 1280-1300$/oz depuis le début de l’année. Les minutes de la Fed font apparaître un ton relativement prudent de ses membres concernant de nouvelles hausses de taux. Au cours de la semaine, l’élément marquant est le retour de la banque centrale chinoise, avec l’annonce de ses premiers achats d’or depuis octobre 2016. Les réserves d’or du pays représentent 2,5% de ses réserves de change, à comparer aux 18% de la Russie. Cette action vient à un moment où le pays est particulièrement sous pression, entre la guerre commerciale et le ralentissement de sa croissance. Les banques centrales ont d’ailleurs été tout particulièrement actives en 2018. Le 3ème trimestre, avec 148 tonnes d’achats, a ainsi été le plus élevé depuis le quatrième trimestre 2015.

IMPOT SUR LE REVENU

Revalorisation de 1% des tranches de revenus du barèmes de l’impôt ainsi que les seuils qui lui sont associés.

Majoration de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG).

 

PRELEVEMENT A LA SOURCE

Report de la mesure pour les revenus de 2019.

 

MISE EN PLACE DE LA FLAT TAX

Mise en place d’un taux forfaitaire unique d’imposition des revenus mobiliers de 30 % (Impôt sur le revenu de 12.8% + CSG de 17.2%)

Possibilité pour les contribuables d’opter pour la soumission de leurs revenus mobiliers au barème de l’IR.

Revenus soumis à la Flat Tax :

- L’ensemble des revenus de capitaux mobiliers (intérêts, revenus distribués et revenus assimilés),

- Les produits des contrats d’assurance vie afférents à de nouveaux versements (primes versées à compter du 27 septembre 2017, les produits afférents à des versements antérieurs à cette date continueront d’être imposés suivant le régime actuel),

 

PLUS VALUES MOBILIERES

Les plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés réalisées à compter du 1er janvier 2018 seront assujetties au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % + CSG 17.20 %.

L'abattement fixe de 500 000 € applicables aux cessions de titres réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite, devait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2017.

La loi de finances pour 2018 prévoit sa reconduction pour les cessions réalisées à partir du 1er janvier 2018 et ce, jusqu'au 31 décembre 2022. Les dirigeants partant à la retraite pourront donc continuer à bénéficier de ce seul abattement spécifique.

 

DIVIDENDES

Les taux des prélèvements forfaitaires obligatoires de 21 % et 24 % sur les revenus distribués (dividendes notamment) et les produits de placements à revenu fixe sont abaissés à 12,8 % + CSG 17.20 %.

 

EPARGNE LOGEMENT

Les intérêts des plans d'épargne logement (PEL) et des comptes épargne logement (CEL) ouverts à compter du 1er janvier 2018 seront soumis au taux forfaitaire unique de 12,8 % + CSG 17.20 %., alors qu'ils étaient jusqu'à présent exonérés d'IR. Quant aux intérêts des anciens PEL de plus de 12 ans qui étaient déjà fiscalisés, seront soumis au taux forfaitaire unique de 12,8 % + CSG 17.20 %.

Par ailleurs, la prime d'épargne logement est supprimée pour ces nouveaux PEL ou CEL.

 

TAXE HABITATION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE

Mise en place d’un système de dégrèvement pour les foyers selon le revenu fiscal de référence 2018 (43 000 euros pour un couple + 8 000 euros pour les deux demi-parts supplémentaires). Dégrèvement de 30 % en 2018 puis 65 % en 2019.

 

DISPOSITIF PINEL

Le mécanisme est prorogé en l’état pour les actes authentiques signés jusqu’au 31 décembre 2021. Les zones d’investissement sont les zones A, Abis, B1 et les anciens sites de la défense.

 

L’IMPOT SUR LA FORTUNE : CREATION D’UN IMPOT SUR LA FORTURE IMMOBILIERE (IFI)

L’ISF est supprimé et remplacé par l’IFI pour les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier dont l’actif net est supérieur à 1,3 millions d'euros.

L’assiette de l’IFI sera composée de l'ensemble des biens et droits immobiliers détenus diretement par les membres du foyer fiscal ainsi que les parts ou actions détenues par l’intermédiaires de sociétés et organismes établis en France ou hors de France. Les contrats d'assurance sont inclus dans l’assiette taxable, à hauteur de leur valeur représentative des biens et droits immobiliers.

Les principales exonérations et les abattements sont maintenus (biens professionnels, bois et forêts, baux à long terme, nue-propriété, loueur en meublé professionnel, habitation principale…).

Le passif restera déductible s’il est affecté à un actif imposable (des limites à la déduction ont été prévues notamment pour les prêts in fine).

 

L’IMPOT SUR LES SOCIETES : UN ENJEU D’ATTRACTIVITE POUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ET DE COMPETITIVITE POUR LES ENTREPRISES

Baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS) de 331/3 % aujourd'hui à 25 % en 2022 :

- 2018 : maintien du taux de 28 % jusqu'à 500 000 euros de bénéfices et 33 1/3 % au-delà,

- 2019 : le taux normal ramené à 31 %, les 500 000 premiers euros de bénéfices continueront d'être imposés à 28 %,

- 2020 : le taux de 28 % sera généralisé, il sera respectivement ramené à 26,5 % et 25 % pour les années 2021 et 2022.

 

ASSURANCE VIE

Mise en place d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), applicable aux produits issus des primes versées sur un contrat d’assurance-vie à compter du 27 septembre 2017 et une augmentation du taux de la CSG de 1,7 qui portera le taux des prélèvements sociaux à 17,2% Cette réforme fiscale a pour objectif de plafonner à 30 %, prélèvements sociaux inclus, l’imposition de l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers des particulier, la FLAT TAX.

Maintien du régime fiscal actuel pour les produits afférents à des primes versées avant le 27 septembre 2017 quel que soit le montant de ces primes.

Les produits issus des primes versées avant le 27 septembre 2017 demeurent soumis au régime fiscal actuel : choix entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL : taux de 35 %, 15 % ou 7,5 % en fonction de la durée du contrat) et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le seul changement porte sur le taux des prélèvements sociaux qui serait porté à 17,2 % pour tous les produits acquis à compter du 1er janvier 2018.

Maintien du taux d’imposition actuel pour un assuré ayant investi moins de 150 000 € depuis plus de 8 ans sur l’ensemble de ses contrats, quelle que soit la date de versement des primes.

Un assuré ayant investi moins de 150 000 €, qui procède au rachat de son/ses contrat(s) d’assurance-vie au-delà de 8 ans, pourra bénéficier dans tous les cas d’un taux d’imposition de 7,5 % auxquels s’ajouteront les PS au taux de 17,2 % (taux global de 24,7 %).

Introduction du régime de la flat tax pour les produits afférents aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.

1. Le PFL ne s’appliquera plus aux produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.

2. Ces produits seront taxés en 2 temps : un prélèvement par l’assureur équivalent à un acompte puis une liquidation définitive lors de l’établissement de sa déclaration d’impôt sur le revenu par le contribuable :

- Au moment du rachat, l’assureur devra précompter un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu (PFO) au taux de 12,8 % pour un contrat de moins de 8 ans, ou 7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans, auxquels s’ajouteront les PS au taux de 17,2 %;

- Lors de la déclaration d’impôt sur le revenu, le contribuable aura le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu.Ce choix vaudra pour l’ensemble de ses revenus mobiliers.

En cas d’application du PFU, en assurance-vie, le taux d’imposition variera en fonction de la durée du contrat (< ou > à 8 ans) et du montant des primes versées (< ou > à 150.000 €) sur l’ensemble de ses contrats d’assurance-vie. Le PFO précompté par l’assureur s’imputera sur le PFU.

3. L’application d’un PFU au taux de 12,8 % (soit un taux global de 30 % en ajoutant les PS) vaudra pour tous les assurés ayant versé un montant de primes sur leurs contrats d’assurance-vie supérieur à 150 000 €. A hauteur de ce seuil de 150 000 € (montant par assuré, soit 300.000 € pour deux assurés), l’assuré bénéficiera du maintien d’un taux d’imposition de 7,5% pour les rachats après 8 ans. Ce mécanisme ne joue pas dans l’hypothèse où le montant des primes versées avant le 27 septembre 2017 a déjà atteint le seuil de 150 000 €.
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La plus-value imposable s'obtient en appliquant à la plus-value brute des abattements par année de détention du bien cédé.

Abattements pour durée de détention

Durée de détention

Abattement annuel

Abattement cumulé

Détermination du montant imposable à l’impôt sur le revenu :

De 6 à 21 ans

6%

96%

Au terme de 22 ans

4%

100%

Détermination du montant imposable aux prélèvements sociaux :

De 6 à 21 ans

1.65%

26.40%

De 21 à 22 ans

1.60%

28%

De 23 à 30 ans

9%

100%

 

 

 Taxe spécifique pour les plus-values supérieures à 50 000 euros

 

Montant de la plus-value imposable (PV)

Taux d'imposition

De 50.001 à 60.000 euros

2 % PV - (60.000 - PV) x 1/20

De 60.001 à 100.000 euros

2,00%

De 100.001 à 110.000 euros

3 % PV - (110.000 - PV) x 1/10

De 110.001 à 150.000 euros

3,00%

De 150.001 à 160.000 euros

4 % PV - (160.000 - PV) x 15/100

De 160.001 à 200.000 euros

4,00%

De 200.001 à 210.000 euros

5 % PV - (210.000 - PV) x 20/100

De 210.001 à 250.000 euros

5,00%

De 250.001 à 260.000 euros

6 % PV - (260.000 - PV) x 25/100

Supérieur à 260.000 euros

6,00%

L'équipe Acs Finances

 

57, Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN

04 76 44 06 26

 

114, Avenue Jean Jaurès 26600 TAIN L’HERMITAGE

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