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ACTIONS EUROPEENNES La semaine 42 a été dominée par le chassé-croisé entre Madrid et la Catalogne. Au terme des différents ultimatums, Madrid et Barcelone se dirigent vers l’affrontement. Carles Puigdemont a refusé de déclarer l’indépendance, tout en indiquant être prêt à le faire si Madrid décidait de retirer son autonomie. En réponse, Mariano Rajoy a confirmé l’application de l’article 155. L’impact sur les actifs des débats espagnols cette semaine a été moindre, les marchés les ayant d’ores et déjà intégrés et les jugeant non systémiques pour la zone euro. Les taux souverains européens sont restés relativement stables et les taux espagnols ne se sont tendus que de peu. Dans l’attente d’une issue, la volatilité pourrait toutefois augmenter sur les spreads espagnols. Les actions espagnoles ont quelque peu baissé, mais en ligne avec les actions de la zone euro. Le marché des actions européennes affiche une tendance à peu près neutre sur la semaine, évoluant au gré des publications de résultats du troisième trimestre. Au sein du secteur de la consommation, le contraste est saisissant entre les chiffres très solides publiés au sein du secteur du luxe (croissance +13% au troisième trimestre pour LVMH), des spiritueux (Pernod Ricard, Rémy Cointreau) et l’activité atone des groupes de consommation non discrétionnaire. Ainsi, les chiffres publiés par Unilever et Reckitt Benckiser ressortent inférieurs aux attentes. Danone dévoile des résultats qui, en dépit du rebond de la croissance organique en grande partie tirée par l’activité de nutrition spécialisée (+ 18%), ne suffisent pas à rassurer les investisseurs sur le potentiel de croissance. Chez Carrefour, la dynamique de croissance reste fragile en France (formats hypermarchés et supermarchés en baisse), se détériore en Espagne (regain d’agressivité commerciale du concurrent Mercadona) et reste en berne au Brésil (déflation alimentaire). La réaction du titre est néanmoins positive, certains investisseurs se positionnant sans doute en amont de la journée investisseurs prévue en fin d’année, pendant laquelle le nouveau PDG Alexandre Bompard détaillera son plan de redressement. Par comparaison, les chiffres de Casino apparaissent plus solides notamment en France (format supermarchés) au Brésil, et dans l’activité ecommerce. Au sein du secteur des médias, la croissance organique du chiffre d’affaires de Publicis pour le troisième trimestre est inférieure aux attentes. La croissance rebondit en Amérique du Nord (+3% après un premier semestre à -2,4%), mais décélère en Europe (-1,5% après +3,2% au deuxième trimestre et +5,5% au premier trimestre) et reste faible en Amérique Latine et en Asie. La sanction boursière paraît sévère mais témoigne des doutes des investisseurs à la fois conjoncturels (ces chiffres inférieurs aux attentes rendent l’objectif de croissance annuelle plus ambitieux), organisationnels (impact de la nouvelle organisation sur l’activité) et structurels (émergence de nouveaux concurrents. Parmi les opérations de M&A, Airbus annonce un partenariat avec Bombardier pour acquérir la majorité du capital du programme CSeries sans apport de cash, et l’offre de Prysmian sur General Cable va dans le sens de la consolidation du secteur des câbles en Europe dont profite également le titre Nexans.

ACTIONS AMERICAINES Le S&P progresse de 0,4%, entraîné par de bons chiffres macro-économiques et le début de la saison des résultats trimestriels. La production industrielle progresse de 0,3%, l’indice de confiance du Philadelphia Fed est ressorti à 28 contre des attentes à 22 et les inscriptions hebdomadaires au chômage se sont révélées inférieures aux prévisions. Par ailleurs, le Sénat a adopté une résolution budgétaire qui devrait accélérer l’examen devant le parlement de la réforme fiscale. Le feuilleton Bombardier continue. La prise de participation d’Airbus dans le programme CSeries permettra de renforcer l’offre commerciale et d’améliorer la structure de coût. Au cours des cinq dernières séances, les secteurs de la santé et de la technologie enregistrent les plus fortes progressions tandis que les secteurs de l’énergie et de la consommation de base reculent.

ACTIONS JAPONAISES L'indice TOPIX a achevé la semaine en hausse de 1,25% et reste sur neuf séances de hausse consécutives. Quant à l’indice Nikkei 225, il a enregistré jeudi sa treizième séance d’affilée dans le vert, sa plus longue série depuis 1988, à l’époque de la bulle. Le marché japonais a progressé dans le sillage de Wall Street et a atteint un nouveau sommet historique, grâce à la dépréciation du yen face au dollar américain. Les bons résultats des entreprises japonaises ont entretenu l’optimisme des investisseurs, déjà palpable la semaine dernière. La dépréciation du yen a donné un coup de fouet aux valeurs exportatrices et les grandes capitalisations se sont bien comportées. En outre, les investisseurs ont salué les sondages qui donnent invariablement le PDL de Shinzo Abe gagnant lors des législatives du 22 octobre face à d’autres partis tels que le Parti de l'espoir de la gouverneure de Tokyo Yuriko Koike.

MARCHES EMERGENTS L’actualité dans les marchés émergents a notamment été marquée par le 19e congrès du Parti communiste chinois (PCC). Dans son discours d’ouverture, le président Xi Jinping a esquissé les grandes lignes de son prochain mandat. Plutôt que la croissance du PIB, il a mis l’accent sur la qualité de la croissance, le développement équilibré, la réforme de l'offre, la lutte contre la pollution et l’innovation. Son discours est encourageant. En Inde, l’examen de la qualité des actifs mené par la Banque de réserve de l’Inde reste une épreuve douloureuse pour les banques indiennes : le résultat d’Axis Bank a fondu de 68% en raison de la hausse de ses créances douteuses, qui représente 5,9% de son encours de prêts. Son ratio de couverture est ressorti en baisse, à 49%. On peut s'attendre à une tendance similaire pour d'autres banques indiennes alors que la banque centrale les oblige à reconnaître l'ampleur réelle de leurs créances douteuses. Au Brésil, les recettes fiscales de l'État fédéral se sont avérées meilleures que prévu, en hausse de 8,7% en glissement annuel, notamment grâce au secteur automobile. Au Mexique, le quatrième round de renégociations de l'ALENA s'est achevé sur un bilan mitigé. Les avancées dans les pourparlers permettront de préserver cet accord de libre-échange moyennant quelques modifications. L’optimisme est réel à l’égard des marchés émergents.

MATIERES PREMIERES Autant les tensions géopolitiques de ces dernières semaines entre Trump et Kim Jong-un n’ont pas eu d’influence sur les prix du pétrole, autant celles récentes au Kurdistan irakien ont un impact certain. Le référendum sur l’indépendance du Kurdistan irakien, qui a eu lieu le 25 septembre dernier, a entraîné une forte réaction du gouvernement de Bagdad, et le déploiement de l’armée, notamment à Kirkouk. Cette ville est aussi le nom du plus important gisement pétrolier irakien, avec une production de 600.000 barils par jour. Près de la moitié de la production est arrêtée depuis le début de l’offensive irakienne. Ce pétrole est exporté par pipeline du nord de l’Irak au port de Ceyhan via la Turquie. La prise de Kirkouk, et de ses champs pétroliers, par l’armée irakienne ne signifie donc pas une reprise des exportations par un pipeline qu’elle ne contrôle pas. Du côté américain, les stocks de pétrole brut continuent de baisser significativement (-15% depuis le point haut de mars 2017), en partie grâce à une hausse des exportations (le WTI américain se traite à une décote de 10%, près de six dollars le baril sur le Brent). Par ailleurs, le Drilling Productivity Report mensuel publié par le Département de l’Energie confirme la baisse du rythme de croissance de la production de pétrole de schiste, avec en particulier une augmentation graduelle du taux de déclin de la production existante et une moindre productivité des nouveaux puits. La normalisation du marché pétrolier se poursuit et explique le niveau plus élevé des prix (entre 56 et 58 dollars le baril pour le Brent depuis le référendum kurde). La prudence reste pour autant de mise et les pays de l’OPEP semblent de plus en plus envisager une prolongation de l’accord de réduction des productions, actuellement prévu jusqu’à fin mars 2018. Le cuivre est repassé au-dessus des 7000 dollars la tonne pour la première fois depuis septembre 2014, avant de faire l’objet de petites prises de bénéfices. Le 19ème congrès national du Parti communiste chinois n’a pas acté de changements majeurs. Pour les matières premières, l’attention reste portée sur la réforme visant à réduire les surcapacités de production tout en renforçant les infrastructures. L’augmentation des taux d’utilisation des capacités qui en résulte est généralement positive pour les matières premières.

 

ASSURANCE VIE 

Le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), applicable aux produits issus des primes versées sur un contrat d’assurance-vie à compter du 27 septembre 2017 et une augmentation du taux de la CSG de 1,7 qui portera le taux des prélèvements sociaux à 17,2%

Cette réforme fiscale a pour objectif de plafonner à 30 %, prélèvements sociaux inclus, l’imposition de l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers des particuliers la FLAT TAX.

Maintien du régime fiscal actuel pour les produits afférents à des primes versées avant le 27 septembre 2017 quel que soit le montant de ces primes.

Les produits issus des primes versées avant le 27 septembre 2017 demeurent soumis au régime fiscal actuel : choix entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL : taux de 35 %, 15 % ou 7,5 % en fonction de la durée du contrat) et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le seul changement porte sur le taux des prélèvements sociaux qui serait porté à 17,2 % pour tous les produits acquis à compter du 1er janvier 2018.

Maintien du taux d’imposition actuel pour un assuré ayant investi moins de 150 000 € depuis plus de 8 ans sur l’ensemble de ses contrats, quelle que soit la date de versement des primes.

Un assuré ayant investi moins de 150 000 €, qui procède au rachat de son/ses contrat(s) d’assurance-vie au-delà de 8 ans, pourra bénéficier dans tous les cas d’un taux d’imposition de 7,5 % auxquels s’ajouteront les PS au taux de 17,2 % (taux global de 24,7 %).

Introduction du régime de la flat tax pour les produits afférents aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.

1. Le PFL ne s’appliquera plus aux produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.

2. Ces produits seront taxés en 2 temps : un prélèvement par l’assureur équivalent à un acompte puis une liquidation définitive lors de l’établissement de sa déclaration d’impôt sur le revenu par le contribuable :

-  Au moment du rachat, l’assureur devra précompter un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu (PFO) au taux de 12,8 % pour un contrat de moins de 8 ans, ou 7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans, auxquels s’ajouteront les PS au taux de 17,2 %;

-  Lors de la déclaration d’impôt sur le revenu, le contribuable aura le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Ce choix vaudra pour l’ensemble de ses revenus mobiliers.

En cas d’application du PFU, en matière d’assurance-vie, le taux d’imposition variera en fonction de la durée du contrat (< ou > à 8 ans) et du montant des primes versées (< ou > à 150.000 €) sur l’ensemble de ses contrats d’assurance-vie. Le PFO précompté par l’assureur s’imputera sur le PFU.

3. L’application d’un PFU au taux de 12,8 % (soit un taux global de 30 % en ajoutant les PS) vaudra pour tous les assurés ayant versé un montant de primes sur leurs contrats d’assurance-vie supérieur à 150 000 €. A hauteur de ce seuil de 150 000 € (montant par assuré, soit 300.000 € pour deux assurés), l’assuré bénéficiera du maintien d’un taux d’imposition de 7,5% pour les rachats après 8 ans. Ce mécanisme ne joue pas dans l’hypothèse où le montant des primes versées avant le 27 septembre 2017 a déjà atteint le seuil de 150 000 €.

 

PROJET DE LOI DE FINANCES 2018

Bercy vient de lever le voile sur un projet qui depuis quelques semaines alimente les débats. Si ce projet permet de dégager les grands axes de la réforme, il faudra être attentif aux débats parlementaires, attendre l’adoption du texte définitif et in fine sa validation par le Conseil Constitutionnel.

 

IMPOT SUR LE REVENUS

Revalorisation de 1% des tranches de revenus du barème de l’impôt ainsi que les seuils qui lui sont associés.

Majoration de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG).

 

PRELEVELEMNT A LA SOURCE

L’ordonnance du 22/09/17 confirme le report de la mesure pour les revenus de 2019.

 

MISE EN PLACE DE LA FLAT TAX : UNE REFONT GLOBALE DU REGIME D’IMPOSITION DES REVENUS DE L’EPARGNE

Mise en place d’un taux forfaitaire unique d’imposition des revenus mobiliers de 30 % (Impôt sur le revenu de 12.8% + CSG de 17.2%)

Possibilité pour les contribuables d’opter pour la soumission de leurs revenus mobiliers au barème de l’IR.

Revenus soumis à la Flat Tax :

- L’ensemble des revenus de capitaux mobiliers (intérêts, revenus distribués et revenus assimilés),

- Les produits des contrats d’assurance vie afférents à de nouveaux versements (primes versées à compter du 27 septembre 2017, les produits afférents à des versements antérieurs à cette date continueront d’être imposés suivant le régime actuel),

Le taux forfaitaire dérogatoire de 7,5 % continuera de s’appliquer aux produits contenus dans un rachat opéré par un même assuré sur un contrat d’une durée supérieure à 6 ans (contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989) ou 8 ans (contrats souscrits depuis 1990) lorsque le montant total des encours, net des produits, détenu par l’assuré sur l’ensemble de ses contrats n’excède pas un seuil de 150 000 €.

- Maintien du régime en vigeur pour les PEA et PEA-PME

La réforme prévoit la suppression des abattements pour durée de détention institués par l’article 17 de la loi de finances pour 2014 pour les gains de cession réalisés à compter de 2018. Néanmoins, une clause de sauvegarde permettra de préserver l’abattement de droit commun ainsi que l’abattement renforcé pour les cessions de titres de PME de moins de dix ans en faveur des contribuables qui ont acquis ou souscrit leurs titres antérieurement au 1er janvier 2018 et qui optent pour une imposition de l'ensemble de leurs revenus du capital au barème de l’IR.

 

DISPOSITIF PINEL

Le mécanisme est prorogé en l’état pour les actes authentiques signés jusqu’au 31 décembre 2021. Cependant les investissements en zone B2 ne sont plus éligibles à compter du 1er janvier 2018 sauf si un contrat de réservation notarié avant le 31 décembre 2017 et l’acte authentique d’achat est signé avant le 31 mars 2018.

 

L’IMPOT SUR LA FORTUNE : CREATION D’UN IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE (IFI)

La réforme prévoit l’abrogation de l’ISF et la création de l’IFI pour les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier dont l’actif net est supérieur à 1,3 millions d'euros.

L’assiette de l’IFI sera composée de l'ensemble des biens et droits immobiliers détenus par les membres du foyer fiscal ainsi que les parts ou actions des sociétés et organismes établis en France ou hors de France. Un focus particulier est prévu pour les contrats d'assurance exprimés en unités de compte dont la valeur de rachat est incluse dans l’assiette taxable, à hauteur de leur valeur représentative des biens et droits immobilier.

Les principales exonérations et abattements sont maintenus (biens professionnels, bois et forêts, baux à long terme, nue-propriété, loueur en meublé professionnel, habitation principale…).

Le passif restera déductible s’il est affecté à un actif imposable (attention toutefois des limites à la déduction ont été prévues notamment pour les prêts in fine dont la quote-part déductible sera dégressive jusqu’au terme de l’emprunt).

 

L’IMPOT SUR LES SOCIETES : UN ENJEU D’ATTRACTIVITE POUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ET DE COMPETITIVITE POUR LES ENTREPRISES

Il est prévu une baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS) de 33 1/3 % aujourd'hui à 25 % en 2022 (soit 25,8 % en tenant compte de la contribution sociale).

- 2018 : maintien du taux de 28 % jusqu'à 500 000 euros de bénéfices et 33 1/3 % au-delà,

- 2019 : le taux normal ramené à 31 %, les 500 000 premiers euros de bénéfices continueront d'être imposés à 28 %,

- 2020 : le taux de 28 % sera généralisé ; puis, il sera respectivement ramené à 26,5 % et 25 % pour les années 2021 et 2022.

La plus-value imposable s'obtient en appliquant à la plus-value brute des abattements par année de détention du bien cédé.

Abattements pour durée de détention

Durée de détention

Abattement annuel

Abattement cumulé

Détermination du montant imposable à l’impôt sur le revenu :

De 6 à 21 ans

6%

96%

Au terme de 22 ans

4%

100%

Détermination du montant imposable aux prélèvements sociaux :

De 6 à 21 ans

1.65%

26.40%

De 21 à 22 ans

1.60%

28%

De 23 à 30 ans

9%

100%

 

 

 Taxe spécifique pour les plus-values supérieures à 50 000 euros

 

Montant de la plus-value imposable (PV)

Taux d'imposition

De 50.001 à 60.000 euros

2 % PV - (60.000 - PV) x 1/20

De 60.001 à 100.000 euros

2,00%

De 100.001 à 110.000 euros

3 % PV - (110.000 - PV) x 1/10

De 110.001 à 150.000 euros

3,00%

De 150.001 à 160.000 euros

4 % PV - (160.000 - PV) x 15/100

De 160.001 à 200.000 euros

4,00%

De 200.001 à 210.000 euros

5 % PV - (210.000 - PV) x 20/100

De 210.001 à 250.000 euros

5,00%

De 250.001 à 260.000 euros

6 % PV - (260.000 - PV) x 25/100

Supérieur à 260.000 euros

6,00%

L'équipe Acs Finances

 

57, Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN

04 76 44 06 26

 

114, Avenue Jean Jaurès 26600 TAIN L’HERMITAGE

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