ACS FINANCES Meylan & Tain l'Hermitage

ACS FINANCES vous propose un conseil personnalisé délivré par des conseillers en gestion du patrimoine, spécialisés et passionnés par leur métier, expérimentés, stables et disponibles pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets.

Conseils et suivi

Créé en 2005, ACS FINANCES met tout en œuvre pour vous apporter un conseil professionnel sur mesure. 

 

En savoir plus ...

Assurance vie

ACS FINANCES  vous propose un accès aux meilleurs contrats disponibles auprès d'un large choix de compagnies d'assurances.

En savoir plus ...

Valeurs Mobilieres

ACS FINANCES vous permet de bénéficier de l'accès à l'ensemble des valeurs mobilières sans frais supplémentaire.

En savoir plus ...

Defiscalisation

ACS FINANCES réalise l'analyse de votre situation fiscale et recherche une solution sur mesure. 

En savoir plus ...

Immobilier

Vous souhaitez investir dans l'immobilier, acquérir un bien neuf ou ancien ? ACS FINANCES vous accompagne dans votre recherche, et vous garantit un conseil professionnel et indépendant.

En savoir plus ...

Financement

ACS FINANCES recherche le financement de votre investissement et vous accompagne à chaque étape de votre projet. 

En savoir plus ...

 

<001001_1.jpg> ACTIONS EUROPEENNES 

La crise gouvernementale britannique consécutive au projet d’accord sur le Brexit, et les inquiétudes grandissantes sur la capacité de la Première ministre à le faire adopter, ont fait replonger les bourses européennes, tandis que l’Italie confirmait son inflexibilité budgétaire. La livre a accusé jeudi sa plus forte chute sur une séance depuis 2016 face au dollar et à l'euro. Les valeurs domestiques britanniques ont affiché des baisses significatives, alors que les chiffres des ventes au détail pour octobre sont en forte baisse par ailleurs. Le marché automobile européen a enregistré son deuxième mois consécutif de baisse (- 7,3%) en octobre, impacté par l'entrée en vigueur de la nouvelle norme WLTP. Le secteur reprend ainsi sa tendance baissière, pénalisé également par des rumeurs d’officiels chinois qui ne soutiendraient pas une baisse des taxes sur l’automobile. Le secteur techonologique a également souffert. SAP a été pénalisé par la dilution qu’entraîne son rachat de l’Américain Qualtrics. Malgré une publication et des guidances conformes aux attentes, Infineon est également sanctionné par le marché qui juge ses objectifs 2019, en particulier sur sa division auto, peu réalistes, et alors que des fournisseurs américains d’Apple ont fait état d’une demande de limitation de la production. STM a également souffert dans ce contexte. Les télécoms ont en revanche été recherchées, notamment après les bons chiffres de Vodafone. Iliad a publié des chiffres en ligne avec le consensus. Si la base d’abonnés ne progresse pas en France, le mix est plus favorable et sous-entend une amélioration de marge. Bouygues, de son côté, a affiché un chiffre d’affaires pour Bouygues Télécom en croissance de 6,5%, avec une marge d’Ebitda à 29,4%, soit 270 points de base de plus qu’au cours des neuf premiers mois de l’exercice 2017. Côté transformation d’entreprises, Elior a bénéficié de la perspective de cession de sa branche restauration de concession Areas et de la confirmation de sa guidance pour l’année.

 

<001001_2.jpg> ACTIONS AMERICAINES

Nouvelle semaine de correction : le S&P lâche 1,8% tandis que le Nasdaq abandonne 2%. Les chiffres de l’inflation (CPI) pour le mois d’octobre sont sortis en ligne avec les attentes à +2,5%. Les publications macroéconomiques ont été favorables. Ainsi, l’indice de l’Empire Manufacturing (23,3 vs. 21,1 précédemment) et les ventes au détail (+0,8% vs .+0,1) ont affiché des progressions meilleures qu’attendu. Ce sont les craintes sur le crédit qui ont alimenté les turbulences sur les marchés actions. Les spreads sur le segment Investment Grade et sur le High Yield se sont notablement écartés. Jerome Powell, lors d’une séance de questions-réponses, a relativisé les récentes turbulences sur les marchés, déclarant que la volatilité des actions n’était que l’un des nombreux paramètres pris en compte par la banque centrale. La Fed a déjà procédé à trois hausses de taux cette année, et la quatrième devrait intervenir le mois prochain.

 

<001001_3.jpg> ACTIONS JAPONAISES 

Suite au repli du marché boursier américain, les actions japonaises ont reculé en raison de la détérioration de la confiance des investisseurs. Murata Manufacturing et TDK, deux fabricants de composants électriques et fournisseurs clés d’Apple, ont notamment soufferts.

 

<001001_4.jpg> MARCHES EMERGENTS

Les États-Unis et la Chine auraient repris leurs négociations, donnant ainsi l’espoir d’un accord potentiel entre Xi Jinping et Donald Trump lors de leur rencontre en marge du sommet du G20 à la fin du mois. En Chine, alors que la production industrielle et les investissements en immobilisations ont légèrement progressé par rapport au mois précédent, les nouveaux prêts en yuan accordés par les banques n'ont atteint que 697 milliards, en deçà des attentes du marché qui tablait sur un total de 905 milliards de yuans. Face à la faiblesse des données du crédit, le gouverneur de la banque centrale chinoise a déclaré qu’au vu des difficultés financières auxquelles sont confrontées les entreprises, les banques devaient pleinement assumer leurs responsabilités afin de « déterminer le rythme et l’ampleur de l’offre de crédit » pour venir en aide au secteur privé et aux PME. La confiance des ménages reste positive. Les ventes enregistrées à l’occasion des soldes de la Fête des célibataires ont atteint un nouveau record cette année : une hausse de 27% en glissement annuel de la valeur brute des marchandises, soit 30 milliards de dollars en une journée pour Alibaba, témoignant de solides dépenses de consommation en dépit d’un ralentissement de la croissance. En Inde, la croissance de la production industrielle est restée stable en septembre à +4,5%, grâce à une base plus faible. L’inflation totale s’est inscrite à 3,3% en glissement annuel en octobre, contre 3,8% en septembre, en raison du recul plus important que prévu de l’inflation alimentaire. Par ailleurs, le déficit commercial s’est de nouveau creusé, notamment du fait de la hausse des importations de pétrole. La banque centrale d’Indonésie a de nouveau relevé son taux directeur de 25 points de base à 6%, afin de soutenir sa monnaie compte tenu de l’augmentation du déficit commercial en octobre, alors que le déficit de la balance courante s’est établi à 2,9% au troisième trimestre 2018. Au Brésil, les ventes au détail hebdomadaires se sont inscrites largement en deçà des attentes (-1,3% en glissement mensuel contre des estimations à -0,5%), en raison notamment du repli de la confiance des consommateurs.

 

<001001_5.jpg> MATIERES PREMIERES

Il y a une semaine, nous avoquions la baisse du baril de pétrole de 85 à 70$/b (Brent) sur un mois. Cette semaine, c’est le passage de 70 à 65$/b en quelques jours… Le week-end dernier, le JMMC (à savoir l'OPEP, la Russie et leurs alliés) a examiné les fondamentaux de l'offre et de la demande de pétrole et a noté que «les perspectives pour 2019 annoncent une croissance de l'offre supérieure aux exigences mondiales, compte tenu des incertitudes actuelles», ouvrant la porte à la nécessité d’une coupe de production dès la fin de l’année. L’Arabie Saoudite prévoit même de baisser ses exportations de 500kb/j en décembre. Cela signifie que l’OPEP et ses alliés sont prêts à agir si nécessaire, mais également que la situation est peut-être moins favorable qu’anticipé. Par la suite, Donald Trump a utilisé son moyen de communication préféré pour déconseiller à l’Arabie Saoudite et à l’OPEP de réduire leur production. L’affaire Khashoggi semble donner un moyen de pression supplémentaire au président américain. Cet environnement incertain, voire négatif, s’est conjugué à des éléments plus techniques pour créer un effet boule de neige. Cette partie de la correction (5$/b) n’est pas liée aux fondamentaux et devrait être corrigée à court terme. Il reste que les fondamentaux sont moins favorables. Les trois agences (AIE, EIA, OPEP) viennent ainsi de conclure que le besoin de production de l’OPEP en 2019 se situe désormais à 31,5Mb/j, contre une production en octobre de 32,9Mb/j. Le marché va désormais être attentif à la réaction de l’OPEP. L’Arabie Saoudite voudra éviter une remontée significative des stocks et privilégier un environnement permettant aux prix de se stabiliser entre 70 et 80$/b (Brent).

IMPOT SUR LE REVENU

Revalorisation de 1% des tranches de revenus du barèmes de l’impôt ainsi que les seuils qui lui sont associés.

Majoration de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG).

 

PRELEVEMENT A LA SOURCE

Report de la mesure pour les revenus de 2019.

 

MISE EN PLACE DE LA FLAT TAX

Mise en place d’un taux forfaitaire unique d’imposition des revenus mobiliers de 30 % (Impôt sur le revenu de 12.8% + CSG de 17.2%)

Possibilité pour les contribuables d’opter pour la soumission de leurs revenus mobiliers au barème de l’IR.

Revenus soumis à la Flat Tax :

- L’ensemble des revenus de capitaux mobiliers (intérêts, revenus distribués et revenus assimilés),

- Les produits des contrats d’assurance vie afférents à de nouveaux versements (primes versées à compter du 27 septembre 2017, les produits afférents à des versements antérieurs à cette date continueront d’être imposés suivant le régime actuel),

 

PLUS VALUES MOBILIERES

Les plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés réalisées à compter du 1er janvier 2018 seront assujetties au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % + CSG 17.20 %.

L'abattement fixe de 500 000 € applicables aux cessions de titres réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite, devait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2017.

La loi de finances pour 2018 prévoit sa reconduction pour les cessions réalisées à partir du 1er janvier 2018 et ce, jusqu'au 31 décembre 2022. Les dirigeants partant à la retraite pourront donc continuer à bénéficier de ce seul abattement spécifique.

 

DIVIDENDES

Les taux des prélèvements forfaitaires obligatoires de 21 % et 24 % sur les revenus distribués (dividendes notamment) et les produits de placements à revenu fixe sont abaissés à 12,8 % + CSG 17.20 %.

 

EPARGNE LOGEMENT

Les intérêts des plans d'épargne logement (PEL) et des comptes épargne logement (CEL) ouverts à compter du 1er janvier 2018 seront soumis au taux forfaitaire unique de 12,8 % + CSG 17.20 %., alors qu'ils étaient jusqu'à présent exonérés d'IR. Quant aux intérêts des anciens PEL de plus de 12 ans qui étaient déjà fiscalisés, seront soumis au taux forfaitaire unique de 12,8 % + CSG 17.20 %.

Par ailleurs, la prime d'épargne logement est supprimée pour ces nouveaux PEL ou CEL.

 

TAXE HABITATION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE

Mise en place d’un système de dégrèvement pour les foyers selon le revenu fiscal de référence 2018 (43 000 euros pour un couple + 8 000 euros pour les deux demi-parts supplémentaires). Dégrèvement de 30 % en 2018 puis 65 % en 2019.

 

DISPOSITIF PINEL

Le mécanisme est prorogé en l’état pour les actes authentiques signés jusqu’au 31 décembre 2021. Les zones d’investissement sont les zones A, Abis, B1 et les anciens sites de la défense.

 

L’IMPOT SUR LA FORTUNE : CREATION D’UN IMPOT SUR LA FORTURE IMMOBILIERE (IFI)

L’ISF est supprimé et remplacé par l’IFI pour les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier dont l’actif net est supérieur à 1,3 millions d'euros.

L’assiette de l’IFI sera composée de l'ensemble des biens et droits immobiliers détenus diretement par les membres du foyer fiscal ainsi que les parts ou actions détenues par l’intermédiaires de sociétés et organismes établis en France ou hors de France. Les contrats d'assurance sont inclus dans l’assiette taxable, à hauteur de leur valeur représentative des biens et droits immobiliers.

Les principales exonérations et les abattements sont maintenus (biens professionnels, bois et forêts, baux à long terme, nue-propriété, loueur en meublé professionnel, habitation principale…).

Le passif restera déductible s’il est affecté à un actif imposable (des limites à la déduction ont été prévues notamment pour les prêts in fine).

 

L’IMPOT SUR LES SOCIETES : UN ENJEU D’ATTRACTIVITE POUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ET DE COMPETITIVITE POUR LES ENTREPRISES

Baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS) de 331/3 % aujourd'hui à 25 % en 2022 :

- 2018 : maintien du taux de 28 % jusqu'à 500 000 euros de bénéfices et 33 1/3 % au-delà,

- 2019 : le taux normal ramené à 31 %, les 500 000 premiers euros de bénéfices continueront d'être imposés à 28 %,

- 2020 : le taux de 28 % sera généralisé, il sera respectivement ramené à 26,5 % et 25 % pour les années 2021 et 2022.

 

ASSURANCE VIE

Mise en place d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), applicable aux produits issus des primes versées sur un contrat d’assurance-vie à compter du 27 septembre 2017 et une augmentation du taux de la CSG de 1,7 qui portera le taux des prélèvements sociaux à 17,2% Cette réforme fiscale a pour objectif de plafonner à 30 %, prélèvements sociaux inclus, l’imposition de l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers des particulier, la FLAT TAX.

Maintien du régime fiscal actuel pour les produits afférents à des primes versées avant le 27 septembre 2017 quel que soit le montant de ces primes.

Les produits issus des primes versées avant le 27 septembre 2017 demeurent soumis au régime fiscal actuel : choix entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL : taux de 35 %, 15 % ou 7,5 % en fonction de la durée du contrat) et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le seul changement porte sur le taux des prélèvements sociaux qui serait porté à 17,2 % pour tous les produits acquis à compter du 1er janvier 2018.

Maintien du taux d’imposition actuel pour un assuré ayant investi moins de 150 000 € depuis plus de 8 ans sur l’ensemble de ses contrats, quelle que soit la date de versement des primes.

Un assuré ayant investi moins de 150 000 €, qui procède au rachat de son/ses contrat(s) d’assurance-vie au-delà de 8 ans, pourra bénéficier dans tous les cas d’un taux d’imposition de 7,5 % auxquels s’ajouteront les PS au taux de 17,2 % (taux global de 24,7 %).

Introduction du régime de la flat tax pour les produits afférents aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.

1. Le PFL ne s’appliquera plus aux produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.

2. Ces produits seront taxés en 2 temps : un prélèvement par l’assureur équivalent à un acompte puis une liquidation définitive lors de l’établissement de sa déclaration d’impôt sur le revenu par le contribuable :

- Au moment du rachat, l’assureur devra précompter un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu (PFO) au taux de 12,8 % pour un contrat de moins de 8 ans, ou 7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans, auxquels s’ajouteront les PS au taux de 17,2 %;

- Lors de la déclaration d’impôt sur le revenu, le contribuable aura le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu.Ce choix vaudra pour l’ensemble de ses revenus mobiliers.

En cas d’application du PFU, en assurance-vie, le taux d’imposition variera en fonction de la durée du contrat (< ou > à 8 ans) et du montant des primes versées (< ou > à 150.000 €) sur l’ensemble de ses contrats d’assurance-vie. Le PFO précompté par l’assureur s’imputera sur le PFU.

3. L’application d’un PFU au taux de 12,8 % (soit un taux global de 30 % en ajoutant les PS) vaudra pour tous les assurés ayant versé un montant de primes sur leurs contrats d’assurance-vie supérieur à 150 000 €. A hauteur de ce seuil de 150 000 € (montant par assuré, soit 300.000 € pour deux assurés), l’assuré bénéficiera du maintien d’un taux d’imposition de 7,5% pour les rachats après 8 ans. Ce mécanisme ne joue pas dans l’hypothèse où le montant des primes versées avant le 27 septembre 2017 a déjà atteint le seuil de 150 000 €.
<001004_1.jpg>

La plus-value imposable s'obtient en appliquant à la plus-value brute des abattements par année de détention du bien cédé.

Abattements pour durée de détention

Durée de détention

Abattement annuel

Abattement cumulé

Détermination du montant imposable à l’impôt sur le revenu :

De 6 à 21 ans

6%

96%

Au terme de 22 ans

4%

100%

Détermination du montant imposable aux prélèvements sociaux :

De 6 à 21 ans

1.65%

26.40%

De 21 à 22 ans

1.60%

28%

De 23 à 30 ans

9%

100%

 

 

 Taxe spécifique pour les plus-values supérieures à 50 000 euros

 

Montant de la plus-value imposable (PV)

Taux d'imposition

De 50.001 à 60.000 euros

2 % PV - (60.000 - PV) x 1/20

De 60.001 à 100.000 euros

2,00%

De 100.001 à 110.000 euros

3 % PV - (110.000 - PV) x 1/10

De 110.001 à 150.000 euros

3,00%

De 150.001 à 160.000 euros

4 % PV - (160.000 - PV) x 15/100

De 160.001 à 200.000 euros

4,00%

De 200.001 à 210.000 euros

5 % PV - (210.000 - PV) x 20/100

De 210.001 à 250.000 euros

5,00%

De 250.001 à 260.000 euros

6 % PV - (260.000 - PV) x 25/100

Supérieur à 260.000 euros

6,00%

L'équipe Acs Finances

 

57, Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN

04 76 44 06 26

 

114, Avenue Jean Jaurès 26600 TAIN L’HERMITAGE

04 75 07 11 68

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, aux informations vous concernant.