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ACTIONS EUROPEENNES Les marchés européens finissent en légère hausse sur la semaine 41. L’actualité a été marquée par les évolutions liées au référendum catalan. La justice espagnole a finalement suspendu la séance du parlement catalan de lundi, destinée à proclamer l’indépendance, tandis que Caixabank, première banque de l’autonomie, et Sabadell ont menacé de délocaliser leurs sièges barcelonais. Après avoir été impactés par les rumeurs en début de semaine, les taux 10 ans en profitent pour se détendre après trois séances consécutives de hausse. Les valeurs espagnoles, bancaires en tête, repartent en hausse, comme le reste du secteur en zone euro. Les banques italiennes ont souffert au cours de la période de la hausse du CDS italien et des annonces de la BCE concernant le durcissement des guidances de provisionnement concernant les prêts non performants. Sur le plan du M&A, Atos a particulièrement fait l’actualité. Après avoir annoncé le rachat de Siemens Convergence Creators (CVC), la société a annoncé l’acquisition de trois sociétés de conseil dans la santé aux Etats-Unis. Cette dernière opération est favorable dans un secteur rentable et en forte croissance. Natixis a annoncé mardi l'acquisition d'une participation majoritaire dans Investors Mutual Limited (IML) pour environ 155 millions de dollars australiens, réalisant sa première acquisition d'envergure dans la gestion d'actifs en Australie. La présentation du plan 2022 de Renault fait ressortir une prévision de marge opérationnelle de 7% à cet horizon, l’ancien objectif de 5% devenant un plancher sur la durée du plan grâce à un nouveau programme d’économie de coûts et à une plus forte internationalisation des ventes.

 

ACTIONS AMERICAINES Nouvelle semaine de progression pour les indices actions : le S&P et le Nasdaq s’adjugent tous les deux 1,3%, atteignant de nouveaux records historiques. Le marché a été aidé par les excellentes publications macroéconomiques et les anticipations d’une prochaine réforme fiscale. L’ISM manufacturier du mois de septembre ressort à 60,8, soit son plus haut niveau depuis 1987. A noter que la composante « nouvelles commandes » atteint 65,4 (contre 60,3 le mois précédent). L’ISM non-manufacturier s’établit à 59,8, le plus haut niveau atteint depuis 2005. Les déclarations du président de la Fed de San Francisco, John Williams, ont alimenté les spéculations quant aux hausses de taux à venir. Williams, plutôt considéré comme un défenseur des politiques accommodantes, a annoncé que de nouvelles hausses de taux étaient justifiées même en l’absence d’une progression de l’inflation. Par ailleurs, Donald Trump a reçu une short list des candidats au poste de Janet Yellen, le prochain mandat débutant en février. Parmi eux, Kevin Warsh, qui avait critiqué la Fed lors du lancement du Quantitative Easing, lui reprochant de vouloir trop en faire. Jerome Powell, déjà membre de la Fed et parfaitement aligné sur les convictions de Janet Yellen, est également pressenti pour lui succéder. La présidente de la Fed reste dans la course, mais n’aurait pas les faveurs de Donald Trump.

 

ACTIONS JAPONAISES L'indice TOPIX a achevé la semaine en hausse de 0,5%. L'indice Nikkei 225 a atteint son plus haut niveau depuis deux ans au cours de la semaine, le moral des investisseurs ayant été dopé par la progression de Wall Street alimentée par les bons indicateurs économiques publiés aux États-Unis. La progression du marché a été freinée par l'incertitude quant à la situation en Corée du Nord et par la fin de la dépréciation du yen face au dollar américain. Sur le front politique, la dissolution de la chambre basse du Parlement a abouti à la convocation de législatives anticipées qui se tiendront le 22 octobre. Face à la réorganisation des partis d'opposition orchestrée par la gouverneure de Tokyo Yuriko Koike, désormais à la tête du « Parti de l'espoir », le Premier ministre Shinzo Abe tentera de se maintenir au pouvoir pour poursuivre sa politique économique (« Abenomics »). Pêche, agriculture et sylviculture (+ 4,8%), électricité et gaz (+ 3,1%) et alimentation (+2,2%) ont été les secteurs les plus performants au cours de la semaine.

 

MARCHES EMERGENTS Cette semaine, les marchés émergents ont rebondi (+3%). En Chine, le fait marquant a été la décision de la PBoC de réduire le coefficient de réserves obligatoires des banques qui satisfont à certaines conditions. Cette mesure a constitué une bonne surprise pour les investisseurs. En outre, l'indice PMI manufacturier de septembre est ressorti à un niveau plus élevé que prévu (52,4 points). Au Brésil, le Congrès a approuvé deux importantes réformes du système politique visant à créer des coalitions plus viables. La première prévoit un seuil de 1,5% des voix au niveau national pour qu'un parti soit représenté au Congrès. La deuxième stipule que les coalitions formées en vue d'une élection présidentielle doivent être reproduites dans toutes les autres élections. Sur le plan économique, les ventes de voitures sont ressorties en hausse de 24% sur un an en septembre. En Russie, l’inflation est tombée à 3% en septembre, un taux inférieur à celui prévu par la banque centrale. Cette dernière devrait abaisser à nouveau ses taux en octobre. Sberbank a annoncé des résultats mensuels historiquement élevés, avec notamment un ROE de 22% malgré la hausse de ses provisions. La croissance des bénéfices devrait encore être revue à la hausse dans les prochains mois au sein des pays émergents.

 

MATIERES PREMIERES Le baril de Brent reste sur des niveaux relativement élevés, entre 56 et 58 dollars le baril, et accentue l’écart par rapport au WTI américain, qui traite entre 50 et 52 dollars le baril. Si la production des pays de l’OPEP semble avoir légèrement augmenté en septembre (+120.000 barils par jour par rapport à août selon Bloomberg), l’évolution des stocks de pétrole aux Etats-Unis vont dans le bon sens. Les stocks de brut, qui avaient logiquement augmenté suite au passage de l’ouragan Harvey, sont repartis à la baisse. De façon plus intéressante, le total des stocks de brut, essences et distillés, ont baissé de sept millions de barils, sous l’effet d’une plus forte demande et d’une baisse des importations. Le niveau élevé de respect des quotas depuis sa mise en place début janvier tient beaucoup à l’effort de l’Arabie Saoudite et de la Russie. La première visite du Roi Salman d’Arabie Saoudite en Russie marque donc une étape importante du renforcement des liens entre les deux pays. La Russie semble de plus en plus prendre la place que tenaient les Etats-Unis au Moyen-Orient. Le Président Putin a ainsi évoqué la possibilité d’une extension des coupes de production jusqu’à la fin de 2018. Le zinc est l’une des stars des matières premières depuis le début de l’année. Il a progressé de plus de 30% depuis le début de l’année. A 3300 dollars la tonne (1,50$/lb), il se situe sur un plus haut depuis août 2007. Il n’est pas impacté par la forte hausse de la demande de certains métaux liée au développement des véhicules électriques (cobalt, lithium, cuivre surtout, mais également le nickel et aluminium). Le zinc a bénéficié ces deux dernières années d’une meilleure demande et de la fermeture de mines arrivant en fin de vie.

 

ASSURANCE VIE 

Le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), applicable aux produits issus des primes versées sur un contrat d’assurance-vie à compter du 27 septembre 2017 et une augmentation du taux de la CSG de 1,7 qui portera le taux des prélèvements sociaux à 17,2%

Cette réforme fiscale a pour objectif de plafonner à 30 %, prélèvements sociaux inclus, l’imposition de l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers des particuliers la FLAT TAX.

Maintien du régime fiscal actuel pour les produits afférents à des primes versées avant le 27 septembre 2017 quel que soit le montant de ces primes.

Les produits issus des primes versées avant le 27 septembre 2017 demeurent soumis au régime fiscal actuel : choix entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL : taux de 35 %, 15 % ou 7,5 % en fonction de la durée du contrat) et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le seul changement porte sur le taux des prélèvements sociaux qui serait porté à 17,2 % pour tous les produits acquis à compter du 1er janvier 2018.

Maintien du taux d’imposition actuel pour un assuré ayant investi moins de 150 000 € depuis plus de 8 ans sur l’ensemble de ses contrats, quelle que soit la date de versement des primes.

Un assuré ayant investi moins de 150 000 €, qui procède au rachat de son/ses contrat(s) d’assurance-vie au-delà de 8 ans, pourra bénéficier dans tous les cas d’un taux d’imposition de 7,5 % auxquels s’ajouteront les PS au taux de 17,2 % (taux global de 24,7 %).

Introduction du régime de la flat tax pour les produits afférents aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.

1. Le PFL ne s’appliquera plus aux produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.

2. Ces produits seront taxés en 2 temps : un prélèvement par l’assureur équivalent à un acompte puis une liquidation définitive lors de l’établissement de sa déclaration d’impôt sur le revenu par le contribuable :

-  Au moment du rachat, l’assureur devra précompter un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu (PFO) au taux de 12,8 % pour un contrat de moins de 8 ans, ou 7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans, auxquels s’ajouteront les PS au taux de 17,2 %;

-  Lors de la déclaration d’impôt sur le revenu, le contribuable aura le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Ce choix vaudra pour l’ensemble de ses revenus mobiliers.

En cas d’application du PFU, en matière d’assurance-vie, le taux d’imposition variera en fonction de la durée du contrat (< ou > à 8 ans) et du montant des primes versées (< ou > à 150.000 €) sur l’ensemble de ses contrats d’assurance-vie. Le PFO précompté par l’assureur s’imputera sur le PFU.

3. L’application d’un PFU au taux de 12,8 % (soit un taux global de 30 % en ajoutant les PS) vaudra pour tous les assurés ayant versé un montant de primes sur leurs contrats d’assurance-vie supérieur à 150 000 €. A hauteur de ce seuil de 150 000 € (montant par assuré, soit 300.000 € pour deux assurés), l’assuré bénéficiera du maintien d’un taux d’imposition de 7,5% pour les rachats après 8 ans. Ce mécanisme ne joue pas dans l’hypothèse où le montant des primes versées avant le 27 septembre 2017 a déjà atteint le seuil de 150 000 €.

 

PROJET DE LOI DE FINANCES 2018

Bercy vient de lever le voile sur un projet qui depuis quelques semaines alimente les débats. Si ce projet permet de dégager les grands axes de la réforme, il faudra être attentif aux débats parlementaires, attendre l’adoption du texte définitif et in fine sa validation par le Conseil Constitutionnel.

 

IMPOT SUR LE REVENUS

Revalorisation de 1% des tranches de revenus du barème de l’impôt ainsi que les seuils qui lui sont associés.

Majoration de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG).

 

PRELEVELEMNT A LA SOURCE

L’ordonnance du 22/09/17 confirme le report de la mesure pour les revenus de 2019.

 

MISE EN PLACE DE LA FLAT TAX : UNE REFONT GLOBALE DU REGIME D’IMPOSITION DES REVENUS DE L’EPARGNE

Mise en place d’un taux forfaitaire unique d’imposition des revenus mobiliers de 30 % (Impôt sur le revenu de 12.8% + CSG de 17.2%)

Possibilité pour les contribuables d’opter pour la soumission de leurs revenus mobiliers au barème de l’IR.

Revenus soumis à la Flat Tax :

- L’ensemble des revenus de capitaux mobiliers (intérêts, revenus distribués et revenus assimilés),

- Les produits des contrats d’assurance vie afférents à de nouveaux versements (primes versées à compter du 27 septembre 2017, les produits afférents à des versements antérieurs à cette date continueront d’être imposés suivant le régime actuel),

Le taux forfaitaire dérogatoire de 7,5 % continuera de s’appliquer aux produits contenus dans un rachat opéré par un même assuré sur un contrat d’une durée supérieure à 6 ans (contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989) ou 8 ans (contrats souscrits depuis 1990) lorsque le montant total des encours, net des produits, détenu par l’assuré sur l’ensemble de ses contrats n’excède pas un seuil de 150 000 €.

- Maintien du régime en vigeur pour les PEA et PEA-PME

La réforme prévoit la suppression des abattements pour durée de détention institués par l’article 17 de la loi de finances pour 2014 pour les gains de cession réalisés à compter de 2018. Néanmoins, une clause de sauvegarde permettra de préserver l’abattement de droit commun ainsi que l’abattement renforcé pour les cessions de titres de PME de moins de dix ans en faveur des contribuables qui ont acquis ou souscrit leurs titres antérieurement au 1er janvier 2018 et qui optent pour une imposition de l'ensemble de leurs revenus du capital au barème de l’IR.

 

DISPOSITIF PINEL

Le mécanisme est prorogé en l’état pour les actes authentiques signés jusqu’au 31 décembre 2021. Cependant les investissements en zone B2 ne sont plus éligibles à compter du 1er janvier 2018 sauf si un contrat de réservation notarié avant le 31 décembre 2017 et l’acte authentique d’achat est signé avant le 31 mars 2018.

 

L’IMPOT SUR LA FORTUNE : CREATION D’UN IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE (IFI)

La réforme prévoit l’abrogation de l’ISF et la création de l’IFI pour les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier dont l’actif net est supérieur à 1,3 millions d'euros.

L’assiette de l’IFI sera composée de l'ensemble des biens et droits immobiliers détenus par les membres du foyer fiscal ainsi que les parts ou actions des sociétés et organismes établis en France ou hors de France. Un focus particulier est prévu pour les contrats d'assurance exprimés en unités de compte dont la valeur de rachat est incluse dans l’assiette taxable, à hauteur de leur valeur représentative des biens et droits immobilier.

Les principales exonérations et abattements sont maintenus (biens professionnels, bois et forêts, baux à long terme, nue-propriété, loueur en meublé professionnel, habitation principale…).

Le passif restera déductible s’il est affecté à un actif imposable (attention toutefois des limites à la déduction ont été prévues notamment pour les prêts in fine dont la quote-part déductible sera dégressive jusqu’au terme de l’emprunt).

 

L’IMPOT SUR LES SOCIETES : UN ENJEU D’ATTRACTIVITE POUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ET DE COMPETITIVITE POUR LES ENTREPRISES

Il est prévu une baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS) de 33 1/3 % aujourd'hui à 25 % en 2022 (soit 25,8 % en tenant compte de la contribution sociale).

- 2018 : maintien du taux de 28 % jusqu'à 500 000 euros de bénéfices et 33 1/3 % au-delà,

- 2019 : le taux normal ramené à 31 %, les 500 000 premiers euros de bénéfices continueront d'être imposés à 28 %,

- 2020 : le taux de 28 % sera généralisé ; puis, il sera respectivement ramené à 26,5 % et 25 % pour les années 2021 et 2022.

La plus-value imposable s'obtient en appliquant à la plus-value brute des abattements par année de détention du bien cédé.

Abattements pour durée de détention

Durée de détention

Abattement annuel

Abattement cumulé

Détermination du montant imposable à l’impôt sur le revenu :

De 6 à 21 ans

6%

96%

Au terme de 22 ans

4%

100%

Détermination du montant imposable aux prélèvements sociaux :

De 6 à 21 ans

1.65%

26.40%

De 21 à 22 ans

1.60%

28%

De 23 à 30 ans

9%

100%

 

 

 Taxe spécifique pour les plus-values supérieures à 50 000 euros

 

Montant de la plus-value imposable (PV)

Taux d'imposition

De 50.001 à 60.000 euros

2 % PV - (60.000 - PV) x 1/20

De 60.001 à 100.000 euros

2,00%

De 100.001 à 110.000 euros

3 % PV - (110.000 - PV) x 1/10

De 110.001 à 150.000 euros

3,00%

De 150.001 à 160.000 euros

4 % PV - (160.000 - PV) x 15/100

De 160.001 à 200.000 euros

4,00%

De 200.001 à 210.000 euros

5 % PV - (210.000 - PV) x 20/100

De 210.001 à 250.000 euros

5,00%

De 250.001 à 260.000 euros

6 % PV - (260.000 - PV) x 25/100

Supérieur à 260.000 euros

6,00%

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57, Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN

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114, Avenue Jean Jaurès 26600 TAIN L’HERMITAGE

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