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 Les semaines se suivent et se ressemblent. Les investisseurs sont partagés entre des fondamentaux qui restent bons et les nouvelles sur l’évolution de la mise en place de taxes douanières dans le monde. Alors que le sentiment s’était amélioré la semaine dernière avec des négociations en cours sur l’industrie automobile, cette semaine, Donald Trump a annoncé qu’il taxerait 200 milliards de dollars de biens importés de Chine en plus, en réponse à la réaction de la Chine aux barrières tarifaires devenues effectives le 6 juillet. Même si cela semblait anticipé et qu’il reste une possibilité de négociation avant la mise en place réelle, les marchés d’actions ont réagi avec des baisses notables et la devise chinoise s’est affaiblie. 

 

<001001_1.jpg> ACTIONS EUROPEENNES 

Semaine de hausse sur les marchés européens, portée par les secteurs des media, de la technologie, de la pharmacie et des loisirs, tandis que les télécoms et les banques accroissaient leur retard. L’annonce de droits de douane sur 200md$ d’importations supplémentaires en provenance de Chine n’a entraîné qu’une séance de correction, luxe et cycliques en tête. Les valeurs aéronautiques ont touché de nouveaux plus hauts avec la pression mise par les Etats-Unis sur les budgets de l’OTAN et la remontée du dollar. En effet, les publications d’un ZEW au plus bas de six ans et d’une production industrielle en France en recul pour le 3ème mois consécutif ont fait baisser l’euro, favorisant les exportatrices. L’annonce d’irrégularités d’homologation chez Nissan relatives aux émissions a pesé sur le secteur automobile et sur Renault en particulier. Sanofi a été sous pression, mis en demeure de mettre aux normes ses rejets polluants dans une usine. L’annonce d’une acquisition par Michelin d’un fabricant canadien de pneus hors route est bien accueillie.

 

<001001_2.jpg> ACTIONS AMERICAINES

Belle semaine pour les marchés US, le S&P progresse de 1.4% et le Nasdaq de 1.8%, ce dernier atteignant de nouveaux plus hauts historiques. On retiendra les chiffres de l’inflation au moins de juin (CPI), qui affichent une progression de 2.9% sur un an, la partie cœur (ex énergie et biens alimentaires) ressort elle à +2.3%. La hausse des prix se situe sur son plus haut niveau depuis début 2017. Jérome Powell, le président de la Réserve fédérale, s'est dit jeudi optimiste sur l'état de l'économie américaine, estimant que les baisses d'impôts et programmes de dépenses annoncés par l'administration Trump auront un effet durablement bénéfique sur la croissance. La stabilisation du 10-ans vers les 2.85%, soit proche de ses plus bas annuels, a bénéficié aux valeurs technologiques, le secteur progresse de 3.6% sur la semaine tandis que les défensives affichent les plus mauvaises performances hebdomadaires, les télécoms perdent 0.5%, tout comme les utilities. 

 

<001001_3.jpg> ACTIONS JAPONAISES 

Le marché actions japonais a été à la merci tout au long de la semaine de l'évolution du différend commercial entre les États-Unis et la Chine. Après un rebond lundi lié à l'atténuation de l'incertitude avec l'entrée en vigueur des droits de douane sur 34 milliards d'USD de produits high-tech chinois, le marché est reparti à la baisse mercredi en raison de l'escalade de la guerre commerciale après l'annonce par Washington d'un élargissement des droits de douane à 200 milliards d'USD de marchandises chinoises supplémentaires, dont la liste a été dévoilée mardi. Vers la fin de la semaine, le marché est reparti à la hausse dans le sillage de la hausse du taux de change USDJPY à 112. L'indice TOPIX a achevé la semaine en hausse de 1,07%. Les valeurs tournées vers la demande intérieure se sont relativement bien comportées. Les secteurs des produits du pétrole et du charbon (+5,58%), de l’information et de la communication (+3,73%), des instruments de précision (+2,39%), des appareils électriques (+2,07%) et l’industrie pharmaceutique (+1,93%) ont surperformé le TOPIX.

 

<001001_4.jpg> MARCHES EMERGENTS

En Chine, la croissance des exportations a légèrement ralenti à +11.3% en juin, au-dessus des attentes à +9.3%. L’excédent commercial a ainsi atteint 41,6 Mds US$, le niveau le plus élevé depuis le début de l’année. L’impact des frictions commerciales seront plus visibles à partir du second semestre 2018. Cette semaine M. Trump a surenchéri en incluant une liste de 200 milliards US$ de produits chinois supplémentaires à imposer à 10% de droit de douane. La riposte chinoise reste très mesurée. En effet, en important ‘seulement’ 130 mds USD de produits américains, la Chine n’est pas en position de force pour répliquer sur la totalité de ses biens surtaxés.

Au Brésil, en juin, les données de croissance sont meilleures qu'attendu pour la production industrielle et les ventes au détail. Le président élu du Mexique et ses conseillers ont rassuré les investisseurs en indiquant leur intention de maintenir une approche prudente de la politique budgétaire et de respecter l'indépendance de la banque centrale. En Argentine, la plupart des données économiques commencent à se détériorer, de la production industrielle aux ventes de voitures, en passant par un ralentissement important de la construction. La Banque centrale a maintenu le taux d'intérêt inchangé à 40%.

 

<001001_5.jpg> MATIERES PREMIERES

La journée du 11 juillet a vu le baril de Brent perdre 4,8$, soit -6,1%, une correction assez exceptionnelle. Il faut en effet remonter au 27/11/2014 pour voir une telle variation. Quel cataclysme a pu provoquer cette réaction ? La société nationale libyenne (NOC) a annoncé la réouverture de ses 4 terminaux d’exportation. Ceux-ci étaient sous la menace de Faction de l’Est depuis mi-juin, perturbant ainsi les exportations de 80% de la production du pays (1Mb/j). C’est donc un facteur de pression sur l’offre qui disparait et qui n’aura finalement pesé que pendant une courte période sur les prix, même si une partie des terminaux de stockage a besoin de maintenance pour retrouver sa pleine capacité. On a vu également Monsieur Trump évoquer la possibilité de donner des exemptions à certains pays en relation avec les sanctions qui vont impacter l’Iran à partir du 4 novembre. L’impact de ces annonces est au bout du compte plus psychologique qu’impliquant une modification réelle des fondamentaux. Cette correction a en fait été fortement amplifiée par des mouvements d’algorithmes de trading. Dans sa publication mensuelle, l’Agence Internationale de l’Energie confirme ses attentes de croissance de la demande à +1,4Mb/j pour 2018 et 2019. L’impact des prix actuels sur la demande reste donc limité. La production mondiale a augmenté en juin, principalement du fait de l’Arabie Saoudite et de la Russie conformément à leur décision de respecter les quotas à 100%. Les stocks commerciaux à fin mai ont progressé de 14Mb, la moitié de la moyenne saisonnière, et se situent à 23Mb en dessous de la moyenne à 5 ans. Ce mouvement devrait s’accentuer en juin. L’AIE fait surtout remarquer que seuls l’Arabie Saoudite, les Emirats et le Koweït ont une réelle capacité disponible, et à hauteur de 2,1Mb/j. Ces acteurs devraient augmenter leur production de 500kb/j en juillet, ramenant la capacité disponible à 1,6Mb/j, à comparer aux exportations iraniennes de 2,2Mb/j. Le marché pétrolier va donc rester tendu, en dehors d’une remise en cause profonde de la croissance mondiale si la guerre commerciale actuelle entre les Etats-Unis et la Chine prenait une autre ampleur.

IMPOT SUR LE REVENU

Revalorisation de 1% des tranches de revenus du barèmes de l’impôt ainsi que les seuils qui lui sont associés.

Majoration de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG).

 

PRELEVEMENT A LA SOURCE

Report de la mesure pour les revenus de 2019.

 

MISE EN PLACE DE LA FLAT TAX

Mise en place d’un taux forfaitaire unique d’imposition des revenus mobiliers de 30 % (Impôt sur le revenu de 12.8% + CSG de 17.2%)

Possibilité pour les contribuables d’opter pour la soumission de leurs revenus mobiliers au barème de l’IR.

Revenus soumis à la Flat Tax :

- L’ensemble des revenus de capitaux mobiliers (intérêts, revenus distribués et revenus assimilés),

- Les produits des contrats d’assurance vie afférents à de nouveaux versements (primes versées à compter du 27 septembre 2017, les produits afférents à des versements antérieurs à cette date continueront d’être imposés suivant le régime actuel),

 

PLUS VALUES MOBILIERES

Les plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés réalisées à compter du 1er janvier 2018 seront assujetties au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % + CSG 17.20 %.

L'abattement fixe de 500 000 € applicables aux cessions de titres réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite, devait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2017.

La loi de finances pour 2018 prévoit sa reconduction pour les cessions réalisées à partir du 1er janvier 2018 et ce, jusqu'au 31 décembre 2022. Les dirigeants partant à la retraite pourront donc continuer à bénéficier de ce seul abattement spécifique.

 

DIVIDENDES

Les taux des prélèvements forfaitaires obligatoires de 21 % et 24 % sur les revenus distribués (dividendes notamment) et les produits de placements à revenu fixe sont abaissés à 12,8 % + CSG 17.20 %.

 

EPARGNE LOGEMENT

Les intérêts des plans d'épargne logement (PEL) et des comptes épargne logement (CEL) ouverts à compter du 1er janvier 2018 seront soumis au taux forfaitaire unique de 12,8 % + CSG 17.20 %., alors qu'ils étaient jusqu'à présent exonérés d'IR. Quant aux intérêts des anciens PEL de plus de 12 ans qui étaient déjà fiscalisés, seront soumis au taux forfaitaire unique de 12,8 % + CSG 17.20 %.

Par ailleurs, la prime d'épargne logement est supprimée pour ces nouveaux PEL ou CEL.

 

TAXE HABITATION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE

Mise en place d’un système de dégrèvement pour les foyers selon le revenu fiscal de référence 2018 (43 000 euros pour un couple + 8 000 euros pour les deux demi-parts supplémentaires). Dégrèvement de 30 % en 2018 puis 65 % en 2019.

 

DISPOSITIF PINEL

Le mécanisme est prorogé en l’état pour les actes authentiques signés jusqu’au 31 décembre 2021. Les zones d’investissement sont les zones A, Abis, B1 et les anciens sites de la défense.

 

L’IMPOT SUR LA FORTUNE : CREATION D’UN IMPOT SUR LA FORTURE IMMOBILIERE (IFI)

L’ISF est supprimé et remplacé par l’IFI pour les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier dont l’actif net est supérieur à 1,3 millions d'euros.

L’assiette de l’IFI sera composée de l'ensemble des biens et droits immobiliers détenus diretement par les membres du foyer fiscal ainsi que les parts ou actions détenues par l’intermédiaires de sociétés et organismes établis en France ou hors de France. Les contrats d'assurance sont inclus dans l’assiette taxable, à hauteur de leur valeur représentative des biens et droits immobiliers.

Les principales exonérations et les abattements sont maintenus (biens professionnels, bois et forêts, baux à long terme, nue-propriété, loueur en meublé professionnel, habitation principale…).

Le passif restera déductible s’il est affecté à un actif imposable (des limites à la déduction ont été prévues notamment pour les prêts in fine).

 

L’IMPOT SUR LES SOCIETES : UN ENJEU D’ATTRACTIVITE POUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ET DE COMPETITIVITE POUR LES ENTREPRISES

Baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS) de 331/3 % aujourd'hui à 25 % en 2022 :

- 2018 : maintien du taux de 28 % jusqu'à 500 000 euros de bénéfices et 33 1/3 % au-delà,

- 2019 : le taux normal ramené à 31 %, les 500 000 premiers euros de bénéfices continueront d'être imposés à 28 %,

- 2020 : le taux de 28 % sera généralisé, il sera respectivement ramené à 26,5 % et 25 % pour les années 2021 et 2022.

 

ASSURANCE VIE

Mise en place d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), applicable aux produits issus des primes versées sur un contrat d’assurance-vie à compter du 27 septembre 2017 et une augmentation du taux de la CSG de 1,7 qui portera le taux des prélèvements sociaux à 17,2% Cette réforme fiscale a pour objectif de plafonner à 30 %, prélèvements sociaux inclus, l’imposition de l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers des particulier, la FLAT TAX.

Maintien du régime fiscal actuel pour les produits afférents à des primes versées avant le 27 septembre 2017 quel que soit le montant de ces primes.

Les produits issus des primes versées avant le 27 septembre 2017 demeurent soumis au régime fiscal actuel : choix entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL : taux de 35 %, 15 % ou 7,5 % en fonction de la durée du contrat) et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le seul changement porte sur le taux des prélèvements sociaux qui serait porté à 17,2 % pour tous les produits acquis à compter du 1er janvier 2018.

Maintien du taux d’imposition actuel pour un assuré ayant investi moins de 150 000 € depuis plus de 8 ans sur l’ensemble de ses contrats, quelle que soit la date de versement des primes.

Un assuré ayant investi moins de 150 000 €, qui procède au rachat de son/ses contrat(s) d’assurance-vie au-delà de 8 ans, pourra bénéficier dans tous les cas d’un taux d’imposition de 7,5 % auxquels s’ajouteront les PS au taux de 17,2 % (taux global de 24,7 %).

Introduction du régime de la flat tax pour les produits afférents aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.

1. Le PFL ne s’appliquera plus aux produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.

2. Ces produits seront taxés en 2 temps : un prélèvement par l’assureur équivalent à un acompte puis une liquidation définitive lors de l’établissement de sa déclaration d’impôt sur le revenu par le contribuable :

- Au moment du rachat, l’assureur devra précompter un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu (PFO) au taux de 12,8 % pour un contrat de moins de 8 ans, ou 7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans, auxquels s’ajouteront les PS au taux de 17,2 %;

- Lors de la déclaration d’impôt sur le revenu, le contribuable aura le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu.Ce choix vaudra pour l’ensemble de ses revenus mobiliers.

En cas d’application du PFU, en assurance-vie, le taux d’imposition variera en fonction de la durée du contrat (< ou > à 8 ans) et du montant des primes versées (< ou > à 150.000 €) sur l’ensemble de ses contrats d’assurance-vie. Le PFO précompté par l’assureur s’imputera sur le PFU.

3. L’application d’un PFU au taux de 12,8 % (soit un taux global de 30 % en ajoutant les PS) vaudra pour tous les assurés ayant versé un montant de primes sur leurs contrats d’assurance-vie supérieur à 150 000 €. A hauteur de ce seuil de 150 000 € (montant par assuré, soit 300.000 € pour deux assurés), l’assuré bénéficiera du maintien d’un taux d’imposition de 7,5% pour les rachats après 8 ans. Ce mécanisme ne joue pas dans l’hypothèse où le montant des primes versées avant le 27 septembre 2017 a déjà atteint le seuil de 150 000 €.
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La plus-value imposable s'obtient en appliquant à la plus-value brute des abattements par année de détention du bien cédé.

Abattements pour durée de détention

Durée de détention

Abattement annuel

Abattement cumulé

Détermination du montant imposable à l’impôt sur le revenu :

De 6 à 21 ans

6%

96%

Au terme de 22 ans

4%

100%

Détermination du montant imposable aux prélèvements sociaux :

De 6 à 21 ans

1.65%

26.40%

De 21 à 22 ans

1.60%

28%

De 23 à 30 ans

9%

100%

 

 

 Taxe spécifique pour les plus-values supérieures à 50 000 euros

 

Montant de la plus-value imposable (PV)

Taux d'imposition

De 50.001 à 60.000 euros

2 % PV - (60.000 - PV) x 1/20

De 60.001 à 100.000 euros

2,00%

De 100.001 à 110.000 euros

3 % PV - (110.000 - PV) x 1/10

De 110.001 à 150.000 euros

3,00%

De 150.001 à 160.000 euros

4 % PV - (160.000 - PV) x 15/100

De 160.001 à 200.000 euros

4,00%

De 200.001 à 210.000 euros

5 % PV - (210.000 - PV) x 20/100

De 210.001 à 250.000 euros

5,00%

De 250.001 à 260.000 euros

6 % PV - (260.000 - PV) x 25/100

Supérieur à 260.000 euros

6,00%

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57, Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN

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114, Avenue Jean Jaurès 26600 TAIN L’HERMITAGE

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