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Après le rebond des marchés en lien avec la « pause » dans la guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis conclue lors du G20, l’espoir autour de la désescalade entre les deux pays fut de courte durée. L’arrestation de la CFO et fille du fondateur de Huawei, Mme Wanzhou Meng, à la demande des autorités américaines, a aussi jeté un froid entre Donald Trump et Xi Jinping. Accusée d’avoir violé les sanctions contre l’Iran, l’annonce a jeté le trouble sur la trêve commerciale conclue entre Pékin et Washington à l’issue du G20 du weekend dernier. Il est à noter que Huawei est le numéro deux mondial derrière Samsung avec 12% du marché, le cinquième plus gros acheteur de semi-conduteurs avec 3,5% de la demande mondiale. Cettearrestation au Canada, à la demande la justice américaine qui réclame son extradition de la fille du fondateur de Huawei a mis le feu aux poudres sur les marchés entrainant un jeudi noir.

 

<001001_1.jpg> ACTIONS EUROPEENNES 

Une semaine bien compliquée ! Au Royaume-Uni tout d’abord où les choses ne se sont pas simplifiées, le gouvernement ayant été reconnu coupable d'outrage au Parlement pour ne pas avoir divulgué l’avis juridique complet sur le Brexit deal. Le procureur général a souligné le caractère extrêmement restrictif du « backstop », qui pourrait contraindre le Royaume-Uni à rester indéfiniment dans l'union douanière, l'empêchant ainsi de négocier des accords commerciaux avec des pays tiers (Chine, Inde et États-Unis…). Enfin, un amendement voté par la Chambre des communes a pour effet que le Parlement aura la main sur le Brexit deal, si l’accord de Theresa May devait être rejeté par les députés lors du vote du 11 décembre 2019. Sachant que le Parlement se compose principalement de « remainers », la probabilité d’un no-deal est désormais plus faible. Reste que le risque de chaos politique ne peut être exclu. L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, Manuel Campos Sanchez-Bordona, a rendu un avis non-contraignant prévoyant que le Royaume-Uni serait en mesure d'annuler unilatéralement son retrait de l'Union européenne sans le consentement des autres Etats membres.

En FRANCE, toujours englué dans un mouvement de protestation qui ne cesse de s’étendre, le gouvernement a mis fin à la taxe sur les carburants qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Il a également gelé les prix de l’électricité et du gaz jusqu’en mai 2019. D’un point de vue fiscal, les coûts devraient être limités autour de quatre milliards d’euros (soit 0,2% du PIB). Cependant, cela pourrait pousser le déficit au-dessus de la limite imposée par l’UE des 3% du PIB.

 

<001001_2.jpg> ACTIONS AMERICAINES

La semaine a été écourtée et très compliquée pour les marchés américains. Le S&P abandonne 2,3%, le Nasdaq perd quant à lui 1,4%. La performance du S&P depuis le 1er janvier est revenue à seulement +0,8%. C’est une nouvelle fois les relations Etats-Unis/Chine qui ont été le principal moteur du marché. Les publications macro-économiques ressortent supérieures aux attentes. L’ISM manufacturier s’établit à 59.3 contre 57.5 attendu. La composante « nouvelles commandes » atteint 62.1 contre 57.4 le mois précédent. L’ISM non-manufacturier s’affiche également sur des niveaux supérieurs aux prévisions et en progression par rapport au mois précédent. Le marché, initialement porté par un possible accord entre les Etats-Unis et la Chine, qui permettrait notamment la suppression des tarifs douaniers pour le secteur automobile américain, a finalement très lourdement réagi après la communication des autorités chinoises infirmant les précédentes annonces de Trump. Le mouvement a été amplifié par l’arrestation de la directrice financière (et fille du fondateur) de Huawei au Canada, à l’initiative des Etats-Unis : le grief qui lui est reproché est une possible violation de l’embargo américain à l’égard de l’Iran, mais c’est le risque d’espionnage de la part de l’opérateur et équipementier télécom qui semble cristalliser toutes les craintes. L’autre développement de la semaine est l’inversion de la courbe des taux américains sur la composante 2 ans / 5 ans. Symboliquement, le taux du 2 ans (2.76%) est passé au-dessus de celui du 5 ans (2.74%), tandis que la courbe continue de s’aplatir sur la partie longue. L’écart entre le 2 ans et le 10 ans n’est plus que de 12 points de base. Cette configuration, régulièrement associée à un indicateur avancé signalant une récession, aura contribué à alimenter le pessimisme ambiant.

 

<001001_3.jpg> ACTIONS JAPONAISES 

Alors que le possible ralentissement de l’économie mondiale suscite de plus en plus d’inquiétudes, le marché boursier japonais a de nouveau reculé. Un certain nombre de secteurs, comme les appareils électriques et les machines, ainsi que les titres liés à la Chine, ont chuté cette semaine. Outre les secteurs axés sur la demande extérieure, les valeurs financières, à l’image des contrats à terme sur titres et sur matières premières, et les titres des banques et des assurances, ne sont pas parvenus à repartir à la hausse, en raison de la baisse des taux d’intérêt nationaux et de l’inversion de la courbe des rendements aux États-Unis. À l’inverse, les secteurs axés sur la demande intérieure, comme l’électricité et le gaz, l’immobilier ainsi que le secteur minier, ont relativement bien tenu. L’indice TOPIX a perdu 3,41% cette semaine et son ratio cours/bénéfice à terme s’est inscrit en baisse à 13,59, contre 12,09 pour l’indice Nikkei 225. 

 

<001001_4.jpg> MARCHES EMERGENTS

Les États-Unis et la Chine ont convenu d’une trêve dans la guerre commerciale qui les oppose, à l’issue du dîner entre Xi Jinping et Donald Trump qui s’est tenu en marge du sommet du G20. La suspension de l’imposition de nouveaux droits de douane pendant trois mois devrait permettre aux deux pays de davantage négocier les termes d’un possible accord, notamment sur des sujets plus sensibles, comme la protection de la propriété intellectuelle. La Chine a montré toute sa volonté de parvenir à un accord en annonçant, seulement deux jours après la rencontre, la mise en œuvre de nouvelles mesures visant à protéger les droits en la matière. Ainsi, les entreprises coupables de violations répétées de la propriété intellectuelle seront interdites d’émission d’obligations, exclues des marchés publics et limitées en matière de commerce extérieur. La Cour suprême souhaite également mettre en place une cour d’appel spécialisée sur les affaires de propriété intellectuelle, afin d’étudier les décisions prises par les tribunaux locaux. Toutefois, le risque d’escalade des tensions reste présent, puisqu’à la demande des États-Unis, la directrice financière et fille du fondateur de Huawei a été arrêtée au Canada. 

 

<001001_5.jpg> MATIERES PREMIERES

Les dissensions augmentent entre l’OPEP et ses alliés, au premier rang desquels figure la Russie. Ils n’ont pas encore trouvé d’accord sur l’ampleur de la réduction de production à effectuer, mais surtout sur la répartition de l’effort entre les membres. Une proposition de coupe de 1Mb/j est pour le moment sur la table, mais l’Arabie Saoudite aurait été partie prenante d’un effort plus important, effort que ne semble pas prête à mener la Russie (le pays est prêt à réduire de 150kb/j alors que l’Arabie Saoudite lui demande un effort de 300kb/j), dont le budget est moins dépendant des revenus pétroliers que ceux des Etats du Golfe persique. Depuis 2016, le rééquilibrage du marché du pétrole a essentiellement été basé sur un duo formé par l’Arabie Saoudite et la Russie, avec un pouvoir grandissant pour cette dernière. Une absence totale d’accord entraînerait une plus forte correction (au moins 5$/b de baisse), alors qu’un accord pour une réduction de 1,5Mb/j permettrait un retour sur les 70$/b pour le Brent. En parallèle, les statistiques révèlent que pour la première fois les Etats-Unis sont devenus exportateurs nets de pétrole (incluant brut et produits pétroliers), la conséquence de l’augmentation de la production de pétrole de schiste, mais aussi d’un différentiel de prix Brent-WTI de 10$/b favorisant les exportations.

IMPOT SUR LE REVENU

Revalorisation de 1% des tranches de revenus du barèmes de l’impôt ainsi que les seuils qui lui sont associés.

Majoration de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG).

 

PRELEVEMENT A LA SOURCE

Report de la mesure pour les revenus de 2019.

 

MISE EN PLACE DE LA FLAT TAX

Mise en place d’un taux forfaitaire unique d’imposition des revenus mobiliers de 30 % (Impôt sur le revenu de 12.8% + CSG de 17.2%)

Possibilité pour les contribuables d’opter pour la soumission de leurs revenus mobiliers au barème de l’IR.

Revenus soumis à la Flat Tax :

- L’ensemble des revenus de capitaux mobiliers (intérêts, revenus distribués et revenus assimilés),

- Les produits des contrats d’assurance vie afférents à de nouveaux versements (primes versées à compter du 27 septembre 2017, les produits afférents à des versements antérieurs à cette date continueront d’être imposés suivant le régime actuel),

 

PLUS VALUES MOBILIERES

Les plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés réalisées à compter du 1er janvier 2018 seront assujetties au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % + CSG 17.20 %.

L'abattement fixe de 500 000 € applicables aux cessions de titres réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite, devait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2017.

La loi de finances pour 2018 prévoit sa reconduction pour les cessions réalisées à partir du 1er janvier 2018 et ce, jusqu'au 31 décembre 2022. Les dirigeants partant à la retraite pourront donc continuer à bénéficier de ce seul abattement spécifique.

 

DIVIDENDES

Les taux des prélèvements forfaitaires obligatoires de 21 % et 24 % sur les revenus distribués (dividendes notamment) et les produits de placements à revenu fixe sont abaissés à 12,8 % + CSG 17.20 %.

 

EPARGNE LOGEMENT

Les intérêts des plans d'épargne logement (PEL) et des comptes épargne logement (CEL) ouverts à compter du 1er janvier 2018 seront soumis au taux forfaitaire unique de 12,8 % + CSG 17.20 %., alors qu'ils étaient jusqu'à présent exonérés d'IR. Quant aux intérêts des anciens PEL de plus de 12 ans qui étaient déjà fiscalisés, seront soumis au taux forfaitaire unique de 12,8 % + CSG 17.20 %.

Par ailleurs, la prime d'épargne logement est supprimée pour ces nouveaux PEL ou CEL.

 

TAXE HABITATION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE

Mise en place d’un système de dégrèvement pour les foyers selon le revenu fiscal de référence 2018 (43 000 euros pour un couple + 8 000 euros pour les deux demi-parts supplémentaires). Dégrèvement de 30 % en 2018 puis 65 % en 2019.

 

DISPOSITIF PINEL

Le mécanisme est prorogé en l’état pour les actes authentiques signés jusqu’au 31 décembre 2021. Les zones d’investissement sont les zones A, Abis, B1 et les anciens sites de la défense.

 

L’IMPOT SUR LA FORTUNE : CREATION D’UN IMPOT SUR LA FORTURE IMMOBILIERE (IFI)

L’ISF est supprimé et remplacé par l’IFI pour les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier dont l’actif net est supérieur à 1,3 millions d'euros.

L’assiette de l’IFI sera composée de l'ensemble des biens et droits immobiliers détenus diretement par les membres du foyer fiscal ainsi que les parts ou actions détenues par l’intermédiaires de sociétés et organismes établis en France ou hors de France. Les contrats d'assurance sont inclus dans l’assiette taxable, à hauteur de leur valeur représentative des biens et droits immobiliers.

Les principales exonérations et les abattements sont maintenus (biens professionnels, bois et forêts, baux à long terme, nue-propriété, loueur en meublé professionnel, habitation principale…).

Le passif restera déductible s’il est affecté à un actif imposable (des limites à la déduction ont été prévues notamment pour les prêts in fine).

 

L’IMPOT SUR LES SOCIETES : UN ENJEU D’ATTRACTIVITE POUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ET DE COMPETITIVITE POUR LES ENTREPRISES

Baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS) de 331/3 % aujourd'hui à 25 % en 2022 :

- 2018 : maintien du taux de 28 % jusqu'à 500 000 euros de bénéfices et 33 1/3 % au-delà,

- 2019 : le taux normal ramené à 31 %, les 500 000 premiers euros de bénéfices continueront d'être imposés à 28 %,

- 2020 : le taux de 28 % sera généralisé, il sera respectivement ramené à 26,5 % et 25 % pour les années 2021 et 2022.

 

ASSURANCE VIE

Mise en place d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), applicable aux produits issus des primes versées sur un contrat d’assurance-vie à compter du 27 septembre 2017 et une augmentation du taux de la CSG de 1,7 qui portera le taux des prélèvements sociaux à 17,2% Cette réforme fiscale a pour objectif de plafonner à 30 %, prélèvements sociaux inclus, l’imposition de l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers des particulier, la FLAT TAX.

Maintien du régime fiscal actuel pour les produits afférents à des primes versées avant le 27 septembre 2017 quel que soit le montant de ces primes.

Les produits issus des primes versées avant le 27 septembre 2017 demeurent soumis au régime fiscal actuel : choix entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL : taux de 35 %, 15 % ou 7,5 % en fonction de la durée du contrat) et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le seul changement porte sur le taux des prélèvements sociaux qui serait porté à 17,2 % pour tous les produits acquis à compter du 1er janvier 2018.

Maintien du taux d’imposition actuel pour un assuré ayant investi moins de 150 000 € depuis plus de 8 ans sur l’ensemble de ses contrats, quelle que soit la date de versement des primes.

Un assuré ayant investi moins de 150 000 €, qui procède au rachat de son/ses contrat(s) d’assurance-vie au-delà de 8 ans, pourra bénéficier dans tous les cas d’un taux d’imposition de 7,5 % auxquels s’ajouteront les PS au taux de 17,2 % (taux global de 24,7 %).

Introduction du régime de la flat tax pour les produits afférents aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.

1. Le PFL ne s’appliquera plus aux produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.

2. Ces produits seront taxés en 2 temps : un prélèvement par l’assureur équivalent à un acompte puis une liquidation définitive lors de l’établissement de sa déclaration d’impôt sur le revenu par le contribuable :

- Au moment du rachat, l’assureur devra précompter un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu (PFO) au taux de 12,8 % pour un contrat de moins de 8 ans, ou 7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans, auxquels s’ajouteront les PS au taux de 17,2 %;

- Lors de la déclaration d’impôt sur le revenu, le contribuable aura le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu.Ce choix vaudra pour l’ensemble de ses revenus mobiliers.

En cas d’application du PFU, en assurance-vie, le taux d’imposition variera en fonction de la durée du contrat (< ou > à 8 ans) et du montant des primes versées (< ou > à 150.000 €) sur l’ensemble de ses contrats d’assurance-vie. Le PFO précompté par l’assureur s’imputera sur le PFU.

3. L’application d’un PFU au taux de 12,8 % (soit un taux global de 30 % en ajoutant les PS) vaudra pour tous les assurés ayant versé un montant de primes sur leurs contrats d’assurance-vie supérieur à 150 000 €. A hauteur de ce seuil de 150 000 € (montant par assuré, soit 300.000 € pour deux assurés), l’assuré bénéficiera du maintien d’un taux d’imposition de 7,5% pour les rachats après 8 ans. Ce mécanisme ne joue pas dans l’hypothèse où le montant des primes versées avant le 27 septembre 2017 a déjà atteint le seuil de 150 000 €.
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La plus-value imposable s'obtient en appliquant à la plus-value brute des abattements par année de détention du bien cédé.

Abattements pour durée de détention

Durée de détention

Abattement annuel

Abattement cumulé

Détermination du montant imposable à l’impôt sur le revenu :

De 6 à 21 ans

6%

96%

Au terme de 22 ans

4%

100%

Détermination du montant imposable aux prélèvements sociaux :

De 6 à 21 ans

1.65%

26.40%

De 21 à 22 ans

1.60%

28%

De 23 à 30 ans

9%

100%

 

 

 Taxe spécifique pour les plus-values supérieures à 50 000 euros

 

Montant de la plus-value imposable (PV)

Taux d'imposition

De 50.001 à 60.000 euros

2 % PV - (60.000 - PV) x 1/20

De 60.001 à 100.000 euros

2,00%

De 100.001 à 110.000 euros

3 % PV - (110.000 - PV) x 1/10

De 110.001 à 150.000 euros

3,00%

De 150.001 à 160.000 euros

4 % PV - (160.000 - PV) x 15/100

De 160.001 à 200.000 euros

4,00%

De 200.001 à 210.000 euros

5 % PV - (210.000 - PV) x 20/100

De 210.001 à 250.000 euros

5,00%

De 250.001 à 260.000 euros

6 % PV - (260.000 - PV) x 25/100

Supérieur à 260.000 euros

6,00%

L'équipe Acs Finances

 

57, Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN

04 76 44 06 26

 

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