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L’accord partiel entre les États-Unis et la Chine et l’espoir d’une solution afin d’éviter un Brexit sans accord ont porté les actifs risqués ces dernières semaines.
L’accord entre chinois et américains stipule que Washington ne relèvera pas les droits de douane de 25% à 30% le 15 octobre sur 250 milliards de dollars américains de produits chinois. Pékin s’est engagé pour sa part à doubler progressivement les importations chinoises de produits agricoles américains, à ne pas manipuler sa devise, à ouvrir davantage les marchés financiers, et à faire des avancées concernant la protection de la propriété intellectuelle sur le territoire chinois.
Le conseiller économique de Donald Trump, L. Kudlow, a ravivé les espoirs de la résolution rapide des conflits commerciaux en se montrant confiant sur la signature d’accords non seulement avec la Chine, mais aussi avec le Canada et le Mexique, d’ici le 28 novembre.
Au Royaume-Uni, l’annonce jeudi d’un accord entre Bruxelles et Londres a dans un premier temps soulagé les investisseurs, en portant les marchés d’actions, la livre sterling, et les taux souverains. La Chambre des communes dès samedi a créé le doute sur l’acceptation de cet accord. Les marchés financiers semblent à présent miser au pire sur une nouvelle prolongation, malgré les propos de J-C Juncker qui a ouvert le Conseil européen en affirmant qu’il n’y aurait pas d’étude d’extension.  
Les incertitudes vont ainsi persister au cours des prochains mois. L’effet se fera donc inévitablement ressentir sur le sentiment des investisseurs et dans les indicateurs avancés. 
Dans ce contexte, l’action des banques centrales restera un facteur de soutien, la Fed ayant annoncé qu’elle reprenait son programme d’achats d’actifs en se focalisant sur les obligations souveraines de court terme.
La saison de publication des résultats en Europe et aux États-Unis constituera un élément déterminant de la direction des marchés d’actions.
Face aux forces contradictoires auxquelles les investisseurs sont confrontés, un positionnement en actions relativement prudent reste de mise. 

Actions européennes
Les évolutions sur le front du Brexit ont marqué les marchés actions européens sur la semaine. La perspective d’un accord leur a ainsi permis de casser les plus hauts annuels. Les indices ont même accéléré jeudi en fin de matinée avec l’annonce d’un accord en vue, mais ont fini par se replier avec l’opposition réaffirmée du Parti unioniste nord-irlandais et des travaillistes, ne garantissant pas une ratification au Parlement britannique. Les publications du troisième trimestre sont nombreuses, et les avertissements en particulier sur le front de la croissance organique ne manquent pas, et n’épargnent aucun secteur. Pernod Ricard fait état d’une croissance décevante notamment en Chine et en Inde, quand Rémy Cointreau invoque les évènements de Hong Kong et un restockage lent aux États-Unis sur le cognac. Le compartiment automobile est de nouveau touché : Faurecia s'attend à une baisse du marché encore plus forte que redouté jusqu'ici, et Renault revoit sa guidance 2019 en baisse, mettant en avant un environnement économique moins favorable que prévu et un contexte réglementaire qui implique une forte hausse des coûts. Thalès a fait état de revenus préliminaires au troisième trimestre en ligne avec les attentes mais avertit sur la croissance organique annuelle. Danone de son côté fait part de résultats pour le troisième trimestre inférieur aux attentes et revoit à la baisse ses perspectives annuelles. Le chiffre d’affaires au troisième trimestre chez Accor est inférieur aux attentes.
En ce qui concerne les transformations d’entreprises, notons que le spécialiste de la cyber sécurité Sophos a fait l’objet d’une OPA 100% cash de la part du fonds de Private Equity Thoma Bravo. L’annonce de la cession d’une entité de la division Spécialités Industrielles à SK Global a également profité à Arkema. 

Actions américaines
Les marchés américains ont fortement rebondi cette semaine, le S&P 500 et le Nasdaq gagnant respectivement 0,9% et 1,3% sur la semaine à la clôture de jeudi soir, le SPX retrouve ainsi ses plus hauts de 2019 (proche des 3 000 points de base). Ce regain d’optimisme est dû à deux principaux facteurs qui sont premièrement, une amélioration du contexte géopolitique global avec une trêve dans le conflit commercial qui oppose les États-Unis à la Chine et les premières sorties de résultats du troisième trimestre des entreprises qui se sont annoncées plutôt positives. Reflétant cette détente sur le front des tensions internationales, les taux américains à dix ans sont remontés de 7 points de base sur la semaine à 1,75% et le baril de pétrole (WTI) a clôturé quasi inchangé en dessous de 54 dollars américains. Au niveau sectoriel, la hausse de cette semaine a été tirée par les services de communication (+2,2%), la santé (+2,4%) et les industriels (+1%), les secteurs plus défensifs sous-performant dans la hausse (les services aux collectivités sont en baisse de -0,5%, la consommation de base étant en retrait de -0,4%). 
Au niveau des entreprises, on note la sortie de résultats du troisième trimestre positifs et au-dessus des attentes dans le secteur bancaire (Bank of America et JP Morgan sont en hausse de respectivement 4,7% et 3,6% sur la semaine). Ces bons résultats de grands acteurs dans le secteur financier pointent la relative bonne santé de l’économie américaine. Netflix progresse également de près de 3% sur la semaine après les résultats du troisième trimestre qui ont démontré la résilience du géant du streaming (avec une croissance des abonnés à l’international supérieur aux attentes) face à la concurrence d’Apple et de Disney qui s’intensifie. 

Actions japonaises
Les actions japonaises ont progressé suite à l’annonce d’un accord commercial partiel entre les États-Unis et la Chine. Le rebond du marché des semi-conducteurs a également contribué à l’amélioration du sentiment des investisseurs, à l’instar des attentes d’une reprise de la croissance des bénéfices des entreprises. L’indice TOPIX a progressé de 1,81% durant la semaine, stimulé par la performance des secteurs du transport maritime, des produits en caoutchouc et des produits électriques, mais également par celle des titres liés au Nikkei 225. Un typhon dévastateur, Hagibis, a frappé l’est du Japon, provoquant de très fortes précipitations, d’importantes inondations et l’interruption du trafic. Son impact sur le marché boursier est toutefois resté relativement limité pour une tempête de cette ampleur. Les acteurs du marché portent désormais leur attention sur les résultats au troisième trimestre des entreprises du secteur manufacturier, dans l’espoir de confirmer que le pire est derrière eux et que les dépenses d’investissement peuvent repartir à la hausse. Bien que le nombre de touristes sud-coréens ne cesse de chuter (-58,1% en glissement annuel), le nombre total estimé de visiteurs étrangers a augmenté de 5,2% sur un an en septembre, à 2,27 millions. La hausse notable du nombre de touristes européens, américains, australiens et asiatiques a permis de compenser l’impact causé par la détérioration des relations avec la Corée du Sud. Par ailleurs, la consommation totale des touristes a progressé de 9% à 1 200 milliards de yens au troisième trimestre, une tendance qui s’explique par le fait que les Sud-Coréens dépensent moins que les autres visiteurs. En dépit du contexte politique, la consommation étrangère totale depuis le début de l’année a atteint un niveau record de 3 619 milliards de yens fin septembre. 

Marchés émergents
L’indice MSCI Emerging Markets a progressé de 1,7% (cours de jeudi à la clôture), stimulé par la probabilité croissante d’un accord commercial sino-américain. Steven Mnuchin, le secrétaire américain au Trésor, a annoncé vendredi dernier que les États-Unis renonçaient pour le moment à l’augmentation des droits de douane sur 250 milliards de dollars américains de produits chinois, lesquels devaient passer de 25% à 30% le 15 octobre. Le président américain Donald Trump avait auparavant confirmé que les deux parties étaient parvenues à trouver un « accord partiel très important » sur des problèmes comme la propriété intellectuelle et les services financiers, et que la Chine s’engageait à acheter de 40 à 50 milliards de dollars américains de produits agricoles américains. Sur le front macroéconomique, les exportations et importations chinoises se sont repliées à un niveau en deçà des prévisions en septembre, traduisant ainsi le ralentissement du commerce mondial actuellement à l’œuvre. L’administration des douanes a déclaré lundi que les exportations et les importations avaient respectivement reculé de 3,2% et 8,5% en dollars américains sur un an, laissant un excédent commercial de 39,65 milliards de dollars. Ce ralentissement a également eu un impact direct sur la croissance du PIB chinois au troisième trimestre, celle-ci s’inscrivant à +6% (contre des estimations des analystes de +6,1%), ce qui représente une légère baisse par rapport aux +6,2% enregistrés au trimestre précédent.
En Inde, la production industrielle s’est repliée de 1,1% en août sur un an, après s’être inscrite en hausse de 4,3% en juillet. Les ventes de véhicules particuliers ont rebondi de 6,48% en septembre sur un an après avoir atteint des plus bas, mais les ventes en gros ont reculé pour le onzième mois consécutif.
 

Loi de finances 2019

 

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 2 janvier pour 20 millions de contribuables. Avec dès le 15 janvier :

-        Le prélèvement des acomptes pour 5 millions de foyers fiscaux déclarant des revenus non-salariés (BIC, BNC, BA...) et sur tous les autres revenus sans tiers collecteurs : revenus fonciers, pensions alimentaires, rentes viagères ou encore revenus de source étrangère (domiciliation en France ou non), rémunérations des gérants...

-        Le versement, à 8,8 millions de foyers, d'une avance de 60 % sur les réductions et crédit d'impôt (au titre des dons, de l'emploi d’un salarié à domicile, des frais de garde d'enfants, des frais d’hébergement en Ehpad, des dépenses d’investissement locatif Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard et des cotisations syndicales) dont ils ont bénéficié en 2017.

Chaque contribuable peut d'ores et déjà "gérer" son prélèvement à la source via son espace particulier et ainsi opter (ou renoncer) à l'application d'un taux individualisé ou neutre et consulter le montant des acomptes et retenues prélevés.

 

Loi d'urgence économiques et sociales (ou en faveur du pouvoir d'achat) comporte :

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, les employeurs peuvent verser une prime dans la limite de 1 000 € par salarié dont la rémunération n'excède pas 3 SMIC annuels,

Heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter de 2019 (dans la limite de 5 000 € par an).

 

Revenus mobiliers et plus-values mobilières

Les revenus de capitaux mobiliers perçus et les gains imposables dans la catégorie des plus-values de cessions valeurs mobilières réalisés depuis le 1er janvier 2018 ne sont plus soumis de plein droit au barème progressif de l'IR mais au prélèvement forfaitaire unique (imposition au taux forfaitaire de 12,8 % et prélèvement sociaux de 17,2 %, soit un taux global de 30 %), sauf option pour le barème de l'IR (option globale pour les plus-values et revenus de capitaux mobiliers).

Ce système forfaitaire d'imposition à taux de 30% comporte néanmoins un certain nombre d'inconvénients (non déductibilité de la CSG, non prise en compte des abattements d'assiette comme par exemple celui de 40 % sur les dividendes, ou les abattements pour durée de détention pour les plus-values).

 

Extension de la réduction d'impôt Pinel

Les investissements réalisés depuis le 1er janvier 2018 dans les communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) sont éligibles au dispositif Pinel. La loi de finances pour 2019 étend ce dispositif aux communes qui ne sont plus sous CRSD, mais qui l'ont été à un moment quelconque au cours des 8 années précédant l'investissement.

 

Dispositif Denormandie - Rénovation en centre-ville

D’autre part, la réduction d’impôt est aménagée afin d’inciter les investissements dans les centres-villes. Un nouveau volet, soumis au respect des conditions classiques du dispositif, sans considération du zonage A à C, est ainsi mis en place pour les logements situés dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou dans des communes signataires d’une convention d’opération de revitalisation rurale de territoire.

Seront éligibles au dispositif, les acquisitions, réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 :

-        de logements faisant ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation ;

-     de locaux affectés à un usage autre que l’habitation faisant ou ayant fait l’objet de travaux de transformation en logement.

Dans les 2 cas, les travaux devront être réalisés par une entreprise et leur coût devra représenter au moins 25 % du coût total de l’investissement.

 

Censi-Bouvard - Prorogation

Le dispositif Censi-Bouvard, arrivant à échéance le 31 décembre 2018 est prorogé pour 3 ans. Ainsi, la réduction continuera à être accordée au titre de l'acquisition, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, de logements situés dans des résidences avec services pour personnes âgées, handicapées ou pour étudiants, destinés à une location meublée exercée à titre non professionnel.

 

Réduction d'impôt pour souscription au capital de PME (Madelin)

Dans le cadre de la réduction d’IR pour souscription au capital de PME, la loi de finances pour 2018 avait prévu d’augmenter exceptionnellement le taux de la réduction de 18 % à 25 % pour les souscriptions réalisées jusqu’au 31 décembre 2018. Cette augmentation était cependant subordonnée à l’accord de la Commission européenne. Ce dernier n’étant pas encore intervenu, la loi prévoit le report de cette augmentation exceptionnelle de taux jusqu’au 31 décembre 2019 afin que celle-ci puisse, lorsque la Commission se sera prononcée, effectivement s’appliquer.

 

Fiscalité des entreprises

La loi de finances pour 2019 prévoit quelques mesures à destination des entreprises dont :

-        s'agissant de la détermination des bénéfices :

  • déplafonnement de la déductibilité du salaire versé au conjoint collaborateur,
  • mise en place de nouveaux dispositifs de sur-amortissements fiscaux,
  • renforcement (bassins urbains à dynamiser -BUD-) ou création de dispositifs d'exonérations zonés (zones franches d'activité nouvelle génération -ZFANG pour les entreprises implantées dans les DOM- et zones de développement prioritaire -ZDP-).

-       assouplissement des modalités d'option pour l'IS, dont le caractère irrévocable, dissuadait nombre d'entrepreneurs de franchir le pas : l'option devient révocable pendant 5 exercices dès 2019 (même pour les options formulées antérieurement) ;

-        faciliter la transmission des entreprises :

  • simplification et renforcement du dispositif des pactes Dutreil,
  • extension du dispositif du crédit-vendeur permettant de payer de façon échelonnée l'imposition sur la plus-value de cession lorsque l'entrepreneur accorde à l'acquéreur de son entreprise des facilités de paiement.

Le taux normal de l'IS poursuit sa baisse jusqu'à atteindre l'objectif fixé de 25 % à partir de 2022.

 

Famille et transmission d'entreprise

La loi de finances pour 2019 prévoit un certain nombre de mesures visant à simplifier et à renforcer le dispositif Dutreil :

-        un associé peut désormais souscrire seul un pacte,

-        le pourcentage minimum de titres exigé pour pouvoir souscrire un engagement collectif est baissé,

-        les conditions pour que l'engagement collectif puisse être réputé acquis sont assouplies (concubins et holdings),

-      de nouveaux tempéraments sont apportés à l'obligation de principe de conserver les titres faisant l'objet d'un pacte (cession à un associé, échange de titres dans le cadre d'une OPE, apport à une holding)

-        les obligations déclaratives sont allégées.

Cette même loi  porte par ailleurs à 300 000 € le seuil au-delà duquel le taux d'exonération partielle prévu en faveur des biens ruraux loués à long terme et des parts de groupements fonciers (GAF et GFA) passe de 75 % à 50 %.

 

Crédit

La loi de finances pour 2019 a prévu plusieurs mesures relatives aux modalités d'application de l'éco-PTZ (prorogation jusqu'au 31 décembre 2021, suppression de la condition de bouquet de travaux, extension du dispositif à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans...).

Concernant le PTZ, le texte a ouvert temporairement le bénéfice de ce prêt aux logements acquis via un contrat de location-accession.

 

Environnement et produits bancaires

Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) prévoit plusieurs mesures intéressant les PEA (principalement des assouplissements relatifs à la clôture du plan en fonction du délai de détention) et PEA-PME (augmentation du plafond de versement, ouverture de l'enveloppe aux titres émis dans le cadre du financement participatif, nouvelle définition des ETI comme sociétés émettrices). Le texte prévoit également la création prochaine d'un PEA jeune.

Par ailleurs, la loi de finances pour 2019 soumet, en cas de retrait ou de rachat anticipé sur un PEA à compter de 2019, les plus-values réalisées avant le 5ème anniversaire au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8 % (ou sur option au barème de l'IR).

 

Impôt sur la fortune immobilière

La loi de finances pour 2019 ne contient, à part une mesure relative à la déduction des emprunts "in fine", aucune disposition de fond relative à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). La déclaration IFI 2019 devra, sous cette réserve, être établie sur les mêmes bases que la déclaration IFI 2018.

Plus values immo

La plus-value imposable s'obtient en appliquant à la plus-value brute des abattements par année de détention du bien cédé.

Abattements pour durée de détention

Durée de détention

Abattement annuel

Abattement cumulé

Détermination du montant imposable à l’impôt sur le revenu :

De 6 à 21 ans

6%

96%

Au terme de 22 ans

4%

100%

Détermination du montant imposable aux prélèvements sociaux :

De 6 à 21 ans

1.65%

26.40%

De 21 à 22 ans

1.60%

28%

De 23 à 30 ans

9%

100%

 

 

 Taxe spécifique pour les plus-values supérieures à 50 000 euros

 

Montant de la plus-value imposable (PV)

Taux d'imposition

De 50.001 à 60.000 euros

2 % PV - (60.000 - PV) x 1/20

De 60.001 à 100.000 euros

2,00%

De 100.001 à 110.000 euros

3 % PV - (110.000 - PV) x 1/10

De 110.001 à 150.000 euros

3,00%

De 150.001 à 160.000 euros

4 % PV - (160.000 - PV) x 15/100

De 160.001 à 200.000 euros

4,00%

De 200.001 à 210.000 euros

5 % PV - (210.000 - PV) x 20/100

De 210.001 à 250.000 euros

5,00%

De 250.001 à 260.000 euros

6 % PV - (260.000 - PV) x 25/100

Supérieur à 260.000 euros

6,00%

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04 76 44 06 26

 

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